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Kitaplar ... de s'y radouber, de s'y pourvoir de tous les objets qui lui seront nécessaires... ile ilgili
" ... de s'y radouber, de s'y pourvoir de tous les objets qui lui seront nécessaires et de se remettre en mer, sans payer d'autres droits que ceux qui seraient payés en pareil cas par un bâtiment national. "
Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ... - Sayfa 176
1844
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British and Foreign State Papers, 12. cilt

1826 - 1052 sayfa
...tempetes, ou par quelque accident, de se refugier dans les Ports des Parties respectives,aura la liberte de s'y radouber, de s'y pourvoir de tous les objets qui lui seront uecessaires, et de se remettre en mer, sans payer d'autres Droits que ceux de Port et de Fanaux, lesquels...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1836 - 822 sayfa
...tempêtes ou par rjuelque accident de se réfugier dans les ports des parties respectives, aura ïa liberté de s'y radouber, de s'y pourvoir de tous...qui lui seront nécessaires, et de se remettre en •er sans payer d'autres droits que ceux de port et fanaux, lesquels seront pour lui les mômes que...
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British and Foreign State Papers, 53. cilt

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1518 sayfa
...forcé par des tempêtes ou par quelque autre accident de sç réfugier dans un des ports de l'autre, aura la liberté de s'y radouber, de s'y pourvoir...seront nécessaires et de se remettre en mer sans payer aucun droit de port, de navigation ou autre quelconque au profit de l'Etat, bien entendu toutefois...
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Annales maritimes et coloniales, 2. cilt,1. bölüm

1843 - 1164 sayfa
...sera forcé, par des tempêtes ou par quelque accident, de se réfugier dans les ports de l'une ou l'autre des hautes parties contractantes, aura la...remettre en mer, sans payer d'autres droits que ceux de porta etd« fanaux, lesquels seront pour lui les mêmes que pour la bâtiments nationaux. Si, cependant,...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., 5. cilt

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1847 - 700 sayfa
...quelque accident , de se réfugier dans les ports de l'une ou l'autre des hautes parties contrariantes, aura la liberté de s'y radouber, de s'y pourvoir...remettre en mer, sans payer d'autres droits que ceux de ports et de fanaux, lesquels seront pour lui les mêmes que pour les bâtimens nationaux. Si, cependant,...
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Parliamentary Papers, 61. cilt

Great Britain. Parliament. House of Commons - 1843 - 576 sayfa
...de se reTugier dans les ports de Pune ou Pautre des Hautes Parties Contractantes, aura la liberte" de s'y radouber, de s'y pourvoir de tous les objets qui lui seront ne"cessaires, et de se remettre en mer, sans payer d'autres droits que ceux de port et de fanaux, lesquels...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1844 - 1000 sayfa
...poisessions russes sur la côte nord -ouest de l'Amérique, la convention conclue a Saint-Pétersbourg, le 16 (28) février 1825, est maintenue en vigueur. > Art....pourvoir de tous les objets qui lui seront nécessaires, el de se remettre en mer sans payer d'autres droits que ceux de port et de fanaux, lesquels seront...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., 5. cilt

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1847 - 716 sayfa
...sera forcé, par des tempêtes ou par quelque accident, de 6e réfugier dans les ports de l'une ou l'autre des hautes parties contractantes, aura la...remettre en mer, sans payer d'autres droits que ceux de ports et de fanaux, lesquels seront pour lui les mêmes que pour les bâtimens nationaux. Si, cependant,...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1849 - 812 sayfa
...sera forcé, par des tempêtes ou par quelque accident, de se réfugier dans les ports de l'une ou l'autre des hautes parties contractantes, aura la...remettre en mer, sans payer d'autres droits que ceux de ports et de fanaux , lesquels seront pour lui les mémos que pour les bâtiments nationaux. Si cependant...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., 5. cilt

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 820 sayfa
...forcé par des tempêtes ou par quelque autre accident de se réfugier dans un des ports de l'autre , aura la liberté de s'y radouber, de s'y pourvoir...seront nécessaires et de se remettre en mer sans payer aucun droit de port, de navigation ou autre quelconque au profit de l'État; bien entendu toutefois...
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