...les jugemens qui seront rendus dans notre royaume rclalivement à la liquidation de leurs créances. Si donnons en mandement à nos amés et féaux les gens tenant notre conseil souverain d'Alsace à Colmar, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer,...

...dudit Canal à perpétuité , et autres charges , clauses et conditions portées par notredit édit. Si donnons en mandement à nos amés et féaux les gens tenant nos cours de parlement de Toulouse , cour des comptes , aides et finances de Montpellier , présidons...

...qui aura été nommé par le susdit roi de la Grande-Bretagne. Si donnons en mandement à nos amès et féaux les gens tenant notre cour de parlement...comptes à Paris, que ces présentes lettres de don ils aient à enregistrar , et du contenu en icelles faire jouir et user pleinement , paisiblement , et...

...qui aura été nommé par le susdit roi de la Grande-Bretagne. Si donnons en mandement à nos amès et féaux les gens tenant notre cour de parlement...comptes à Paris, que ces présentes lettres de don il* 456 P 1 Ê c E s aient à enregistrer, et du contenu en icelles faire jouir et user pleinement,...

...contraventions , si aucunes y étoient faites, pour y être par nous pourvu, ainsi qu'il appartiendra. Si donnons en mandement à nos amés et féaux les gens tenant notre Cour de Parlement à Besançon , que ces présentes ils aient à enregistrer, et le contenu en icelles garder et faire...

...de nos Eaux et Forêts. Sr DONNONS EN MANDEMENT à nos aînés et féaux Conseillers les Gens tenans notre Cour de Parlement et Chambre de nos Comptes à Paris , que ces Présentes ils fassent lire , publier et enregistrer , et le contenu en icelles garder , observer et entretenir...

...défendent , sous les peines y énoncées, à tous nos sujets de sortir du royaume sans notre permission. Si donnons en mandement à nos amés et féaux les gens tenant nos cour de parlement , chambre des comptes , cour des aides et finances à Metz , etc. N° i o50....

...significations ; faute de quoi , le contribuable sera imposé comme s'il n'eût fait aucune diligence. Si donnons en mandement à nos amés et féaux les gens tenant notre cour des aides à Paris , etc. N° 865. — . ARRÊT du conseil concernant la perception da vingtième....

...confiscations et amendes, au profit de l'hôpital établi dans l'île où elles auront été adjugées. Si donnons en mandement à nos amés et féaux les gens tenant notre conseil souverain établi à la Martinique, Guadeloupe, Saint-Christophe, que ces présentes ils aient...

...dérogeant à tous édits, arrêts et réglemens, qui seraient contraires aux dispositions des présentes. Si , donnons en mandement à nos amés et féaux les gens tenant notre cour de parlement à Bordeaux , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer, et le contenu en icelles...