Paris. Imprimerie Bonaventnre e Ducessois, 55, quai des Augustins.

INTÉRIEURE

DE LA FRANCE

PAR

M. FERDINAND BÉCHARD

Membre de l'Assemblée législative

AVEC UN

APPENDICE SUR LES LOIS MUNICIPALES

Des principaux États de l'Europe

Par M. BERGSON, docteur en droit.

Ab imis fundamentis restauratio.

TOME II

ORGANISATION DEPARTEMENTALE ET DIVISIONNAIRE.

PARIS

D. GIRAUD ET J. DAGNEAU, LIBRAIRES-ÉDITEURS,

18, rue Guénégaud.

KD939

HARVARD COLLEGE LIBRARY
DEPOSITED BY THE LIBRARY OF THE
GRADUATE SCHOOL OF BUSINESS ADMINISTRATION

JUN 21 1940

TABLE DES MATIÈRES

DU DEUXIÈME VOLUME.

CHAPITRE J.-Des anciennes municipalités diocé-

saines et provinciales. . . . .

1

États provinciaux dans les Gaules et sous les deux premières

races. Etats du Languedoc, de la Provence, etc. Diocèses, sé-

néchaussées, vigueries, etc. Caractères, formes, attributions

de ces diverses ssemblées. Leurs avantages comme centres

d'administration, comme contrepoids du pouvoir royal, comme

moyen de défense nationale. Leur décadence sous François Ier,

Richelieu et Louis XIV. Leur abolition par l'Assemblée con-

stituante.

CHAPITRE II.-Principes généraux d'administration

départementale...

Avantages et inconvénients de l'administration départementale.

Insuffisance d'un remaniement dans l'administration centrale.

Nécessité de la décentralisation. Quelle doit en être l'étendue

et la limite? Des administrations collectives. Du maire dépar-

temental. D'une commission permanente générale. De plusieurs

commissions permanentes spéciales.

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