Organisation départementale et divisionnaireGiraud et Dagneau, 1851 |
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23 sonuçtan 1-5 arası sonuçlar
Sayfa xi
... - Des simples bourgeois . 354 TITRE V. - De la commune urbaine .... ib . TITRE VI . - Des délégués municipaux ib . ....... TITRE VII . - Du magistrat et de ses subordonnés .. 356 TITRE VIII . - Des rapports du corps magistral et - XI.
... - Des simples bourgeois . 354 TITRE V. - De la commune urbaine .... ib . TITRE VI . - Des délégués municipaux ib . ....... TITRE VII . - Du magistrat et de ses subordonnés .. 356 TITRE VIII . - Des rapports du corps magistral et - XI.
Sayfa 51
... délégués chargés de les représenter ; quant aux députés des communes , ils étaient ordinairement élus par le conseil de ville et quelquefois par les con- 1 On peut appliquer aux préfets ce que disait Necker des in- tendants dans son ...
... délégués chargés de les représenter ; quant aux députés des communes , ils étaient ordinairement élus par le conseil de ville et quelquefois par les con- 1 On peut appliquer aux préfets ce que disait Necker des in- tendants dans son ...
Sayfa 100
... des commissaires délégués par les corps ou communautés . Qu'on nous dise les avantages de cette excessive centralisation . Quelque mépris qu'on affecte pour les administrations locales , on doit les juger capables de faire 100.
... des commissaires délégués par les corps ou communautés . Qu'on nous dise les avantages de cette excessive centralisation . Quelque mépris qu'on affecte pour les administrations locales , on doit les juger capables de faire 100.
Sayfa 190
Ferdinand Béchard. " locale composée du maire , du curé et d'un délégué du bureau de bienfaisance , ou , à son défaut ... délégués pour exercer le patronage sur les enfants placés dans les établissements publics ou privés . ( Art . 20 ...
Ferdinand Béchard. " locale composée du maire , du curé et d'un délégué du bureau de bienfaisance , ou , à son défaut ... délégués pour exercer le patronage sur les enfants placés dans les établissements publics ou privés . ( Art . 20 ...
Sayfa 276
... délégués ; tous les chefs de service régulièrement convoqués feraient à ce conseil des rap- ports sur l'état des travaux et des établissements pu- blics les routes , les ponts , les canaux , les chemins de fer , les hospices de malades ...
... délégués ; tous les chefs de service régulièrement convoqués feraient à ce conseil des rap- ports sur l'état des travaux et des établissements pu- blics les routes , les ponts , les canaux , les chemins de fer , les hospices de malades ...
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Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
15 mars 22 décembre admi administrations locales affaires agents aliénés assemblées attributions Bouches-du-Rhône bourgeois bourgmestre budget canaux canton centimes centralisation chargé chef circonscription civil commission commune comptabilité conseil cantonal conseil communal conseil d'arrondissement conseil général conseil municipal conseil provincial constitution contributions corps Cour des comptes culte décret délégués délibérations départemen département dépenses députés direction district division doit doivent échevins écoles électeurs élections électoral élus enfants trouvés établissements de bienfaisance Etats provinciaux évêques fonctionnaires fonctions François Ier gouvernement habitants hectares hospices impôts impôts directs ingénieurs institutions intérêts intérêts généraux l'administration l'Assemblée l'autorité l'élection l'enseignement l'entretien l'Etat l'instruction Languedoc législation liberté lois magistral maire ment ministre navigation nécessaires nistration nommés ordonnance pays pays d'États permanente police politique pourra préfet président principe propriété province Prusse publique régence régime règlements résolutions séances section seil sera seront service sessions seul spéciales surveillance système tement tion TITRE travaux publics vicinaux vote
Popüler pasajlar
Sayfa 224 - La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
Sayfa 332 - Tout acte et toute délibération d'un conseil général relatifs à des objets qui ne sont pas légalement compris dans ses attributions sont nuls et de nul effet.
Sayfa 149 - Lorsqu'il s'agira de construire des digues à la mer, ou contre les fleuves, rivières et torrents navigables ou non navigables, la nécessité en sera constatée par le gouvernement, et la dépense supportée par les propriétés protégées, dans la proportion de leur intérêt aux travaux, sauf les cas où le gouvernement croirait utile et juste d'accorder des secours sur les fonds publics.
Sayfa 37 - Dans notre pays, les administrations collectives ne sont pas en faveur, et la maxime « délibérer est le fait de plusieurs, agir est le « fait d'un seul, » est regardée comme un axiome.
Sayfa 148 - Lorsque l'application des règlements ou l'exécution du mode consacré par l'usage éprouvera des difficultés, ou lorsque des changements survenus exigeront des dispositions nouvelles, il y sera pourvu, par le gouvernement, dans un règlement d'administration publique, rendu sur la proposition du préfet du département, de manière que la...
Sayfa 317 - Les militaires et employés des armées de terre et de mer en activité de service ou en disponibilité ; 4° Les ingénieurs des ponts et chaussées et des mines en activité de service; 5°...
Sayfa 327 - Le préfet, par un arrêté pris en conseil de préfecture, déclare la réunion Illégale, prononce la nullité des actes, prend toutes les mesures nécessaires pour que l'assemblée se sépare immédiatement, et transmet son arrêté au procureur général du ressort pour l'exécution des lois et l'application , s'il ya lieu , des peines déterminées par l'article 258 du Code pénal.
Sayfa 219 - L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs; s'il le juge capable, il lui donnera l'institution canonique; s'il croit devoir la lui refuser, les causes du refus seront données par écrit, signées de l'évêque et de son conseil, sauf aux parties le recours à la puissance civile, ainsi qu'il sera dit ci-après. ART. 37. En examinant l'élu qui lui demandera l'institution canonique...
Sayfa 258 - L'appel ne sera pas suspensif. Art. 69. Les établissements libres peuvent obtenir des communes, des départements ou de l'État, un local et une subvention, sans que cette subvention puisse excéder le dixième des dépenses annuelles de l'établissement.
Sayfa 298 - Tu aimeras le Seigneur ton Dieu de tout ton cœur, de toute ton âme et de toute ta pensée. C'est là le premier et le plus grand commandement. Et voici le second qui lui est semblable : tu aimeras ton prochain comme toi-même.