Organisation départementale et divisionnaireGiraud et Dagneau, 1851 |
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58 sonuçtan 1-5 arası sonuçlar
Sayfa viii
... préfets et des conseils généraux . Ancien système . Lois de 1790 , de l'an VIII , de 1833. Légis- lations étrangères ... Préfet pouvoir exécutif . Attri- butions des conseils généraux relevant , les unes du pouvoir législatif , les ...
... préfets et des conseils généraux . Ancien système . Lois de 1790 , de l'an VIII , de 1833. Légis- lations étrangères ... Préfet pouvoir exécutif . Attri- butions des conseils généraux relevant , les unes du pouvoir législatif , les ...
Sayfa xi
... préfet . 329 TITRE X. - Du conseil supérieur divisionnaire ..... 333 ........ DE L'ORGANISATION MUNICIPALE EN EUROPE ET NOTAMMENT EN ALLEMAGNE . Loi municipale anglaise du 9 septembre 1835 ....... Loi provinciale belge du 30 avril 1836 ...
... préfet . 329 TITRE X. - Du conseil supérieur divisionnaire ..... 333 ........ DE L'ORGANISATION MUNICIPALE EN EUROPE ET NOTAMMENT EN ALLEMAGNE . Loi municipale anglaise du 9 septembre 1835 ....... Loi provinciale belge du 30 avril 1836 ...
Sayfa 3
... préfet du pré- toire , d'y rien changer ou retrancher . Les députés étaient admis à l'audience de l'empereur , et lui seul prononçait sur les demandes dont il était chargé de poursuivre le succès . « Cette liberté , souvent attaquée par ...
... préfet du pré- toire , d'y rien changer ou retrancher . Les députés étaient admis à l'audience de l'empereur , et lui seul prononçait sur les demandes dont il était chargé de poursuivre le succès . « Cette liberté , souvent attaquée par ...
Sayfa 31
... préfet . Un bureau de préfecture est un petit ministère ou plutôt un compendium de tous les mi- nistères ; car le préfet ne correspond pas avec un seul ministre , mais avec tous sans exception et sans inter- médiaire . L'objet de la ...
... préfet . Un bureau de préfecture est un petit ministère ou plutôt un compendium de tous les mi- nistères ; car le préfet ne correspond pas avec un seul ministre , mais avec tous sans exception et sans inter- médiaire . L'objet de la ...
Sayfa 32
... préfets choisissent , révoquent et paient à volonté sur leurs frais d'abonnement . Il y a plus : de même que le préfet , fût - il doué du plus vaste génie , ne peut pas expédier de son cabinet toutes les affaires de la préfecture , de ...
... préfets choisissent , révoquent et paient à volonté sur leurs frais d'abonnement . Il y a plus : de même que le préfet , fût - il doué du plus vaste génie , ne peut pas expédier de son cabinet toutes les affaires de la préfecture , de ...
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Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
15 mars 22 décembre admi administrations locales affaires agents aliénés assemblées attributions Bouches-du-Rhône bourgeois bourgmestre budget canaux canton centimes centralisation chargé chef circonscription civil commission commune comptabilité conseil cantonal conseil communal conseil d'arrondissement conseil général conseil municipal conseil provincial constitution contributions corps Cour des comptes culte décret délégués délibérations départemen département dépenses députés direction district division doit doivent échevins écoles électeurs élections électoral élus enfants trouvés établissements de bienfaisance Etats provinciaux évêques fonctionnaires fonctions François Ier gouvernement habitants hectares hospices impôts impôts directs ingénieurs institutions intérêts intérêts généraux l'administration l'Assemblée l'autorité l'élection l'enseignement l'entretien l'Etat l'instruction Languedoc législation liberté lois magistral maire ment ministre navigation nécessaires nistration nommés ordonnance pays pays d'États permanente police politique pourra préfet président principe propriété province Prusse publique régence régime règlements résolutions séances section seil sera seront service sessions seul spéciales surveillance système tement tion TITRE travaux publics vicinaux vote
Popüler pasajlar
Sayfa 224 - La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
Sayfa 332 - Tout acte et toute délibération d'un conseil général relatifs à des objets qui ne sont pas légalement compris dans ses attributions sont nuls et de nul effet.
Sayfa 149 - Lorsqu'il s'agira de construire des digues à la mer, ou contre les fleuves, rivières et torrents navigables ou non navigables, la nécessité en sera constatée par le gouvernement, et la dépense supportée par les propriétés protégées, dans la proportion de leur intérêt aux travaux, sauf les cas où le gouvernement croirait utile et juste d'accorder des secours sur les fonds publics.
Sayfa 37 - Dans notre pays, les administrations collectives ne sont pas en faveur, et la maxime « délibérer est le fait de plusieurs, agir est le « fait d'un seul, » est regardée comme un axiome.
Sayfa 148 - Lorsque l'application des règlements ou l'exécution du mode consacré par l'usage éprouvera des difficultés, ou lorsque des changements survenus exigeront des dispositions nouvelles, il y sera pourvu, par le gouvernement, dans un règlement d'administration publique, rendu sur la proposition du préfet du département, de manière que la...
Sayfa 317 - Les militaires et employés des armées de terre et de mer en activité de service ou en disponibilité ; 4° Les ingénieurs des ponts et chaussées et des mines en activité de service; 5°...
Sayfa 327 - Le préfet, par un arrêté pris en conseil de préfecture, déclare la réunion Illégale, prononce la nullité des actes, prend toutes les mesures nécessaires pour que l'assemblée se sépare immédiatement, et transmet son arrêté au procureur général du ressort pour l'exécution des lois et l'application , s'il ya lieu , des peines déterminées par l'article 258 du Code pénal.
Sayfa 219 - L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs; s'il le juge capable, il lui donnera l'institution canonique; s'il croit devoir la lui refuser, les causes du refus seront données par écrit, signées de l'évêque et de son conseil, sauf aux parties le recours à la puissance civile, ainsi qu'il sera dit ci-après. ART. 37. En examinant l'élu qui lui demandera l'institution canonique...
Sayfa 258 - L'appel ne sera pas suspensif. Art. 69. Les établissements libres peuvent obtenir des communes, des départements ou de l'État, un local et une subvention, sans que cette subvention puisse excéder le dixième des dépenses annuelles de l'établissement.
Sayfa 298 - Tu aimeras le Seigneur ton Dieu de tout ton cœur, de toute ton âme et de toute ta pensée. C'est là le premier et le plus grand commandement. Et voici le second qui lui est semblable : tu aimeras ton prochain comme toi-même.