Organisation départementale et divisionnaireGiraud et Dagneau, 1851 |
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... . 67-73 ) .. 386 .... LOI COMMUNALE ET LOI PROVINCIALE DE L'AUTRICHE Des 17 mars et 21 juin 1849 . 387 FIN DE LA TABLE DU SECOND VOLUME . CHAPITRE PREMIER DES ANCIENNES MUNICIPALITÉS DIOCÉSAINES ET PROVINCIALES , SOMMAIRE XII -
... . 67-73 ) .. 386 .... LOI COMMUNALE ET LOI PROVINCIALE DE L'AUTRICHE Des 17 mars et 21 juin 1849 . 387 FIN DE LA TABLE DU SECOND VOLUME . CHAPITRE PREMIER DES ANCIENNES MUNICIPALITÉS DIOCÉSAINES ET PROVINCIALES , SOMMAIRE XII -
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Ferdinand Béchard. CHAPITRE PREMIER DES ANCIENNES MUNICIPALITÉS DIOCÉSAINES ET PROVINCIALES , SOMMAIRE . États provinciaux dans les Gaules et sous les deux premières races . États du Languedoc , de la Provence , etc .. Diocèses ...
Ferdinand Béchard. CHAPITRE PREMIER DES ANCIENNES MUNICIPALITÉS DIOCÉSAINES ET PROVINCIALES , SOMMAIRE . États provinciaux dans les Gaules et sous les deux premières races . États du Languedoc , de la Provence , etc .. Diocèses ...
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... 'existent point , deux prud'hommes au choix des ha- bitants ou au vote . ( MÉNARD , Hist . de Nîmes , p . 198. ) DOM VAISSETTE , Hist . du Languedoc , t . IV , p . 336 . vêque d'Aix , comme chef de l'assemblée et premier des 5.
... 'existent point , deux prud'hommes au choix des ha- bitants ou au vote . ( MÉNARD , Hist . de Nîmes , p . 198. ) DOM VAISSETTE , Hist . du Languedoc , t . IV , p . 336 . vêque d'Aix , comme chef de l'assemblée et premier des 5.
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Ferdinand Béchard. vêque d'Aix , comme chef de l'assemblée et premier des procureurs du pays , des deux évêques procureurs joints du clergé , des deux gentilshommes procureurs joints de la noblesse et des procureurs syndics de trente com ...
Ferdinand Béchard. vêque d'Aix , comme chef de l'assemblée et premier des procureurs du pays , des deux évêques procureurs joints du clergé , des deux gentilshommes procureurs joints de la noblesse et des procureurs syndics de trente com ...
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... premier de ces avantages , c'est celui d'une admi- nistration pleine de zèle et d'intelligence . Dans une administration élue par les intéressés de la localité , permanente et nombreuse , se trouvent , en effet , des avantages certains ...
... premier de ces avantages , c'est celui d'une admi- nistration pleine de zèle et d'intelligence . Dans une administration élue par les intéressés de la localité , permanente et nombreuse , se trouvent , en effet , des avantages certains ...
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15 mars 22 décembre admi administrations locales affaires agents aliénés assemblées attributions Bouches-du-Rhône bourgeois bourgmestre budget canaux canton centimes centralisation chargé chef circonscription civil commission commune comptabilité conseil cantonal conseil communal conseil d'arrondissement conseil général conseil municipal conseil provincial constitution contributions corps Cour des comptes culte décret délégués délibérations départemen département dépenses députés direction district division doit doivent échevins écoles électeurs élections électoral élus enfants trouvés établissements de bienfaisance Etats provinciaux évêques fonctionnaires fonctions François Ier gouvernement habitants hectares hospices impôts impôts directs ingénieurs institutions intérêts intérêts généraux l'administration l'Assemblée l'autorité l'élection l'enseignement l'entretien l'Etat l'instruction Languedoc législation liberté lois magistral maire ment ministre navigation nécessaires nistration nommés ordonnance pays pays d'États permanente police politique pourra préfet président principe propriété province Prusse publique régence régime règlements résolutions séances section seil sera seront service sessions seul spéciales surveillance système tement tion TITRE travaux publics vicinaux vote
Popüler pasajlar
Sayfa 224 - La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
Sayfa 332 - Tout acte et toute délibération d'un conseil général relatifs à des objets qui ne sont pas légalement compris dans ses attributions sont nuls et de nul effet.
Sayfa 149 - Lorsqu'il s'agira de construire des digues à la mer, ou contre les fleuves, rivières et torrents navigables ou non navigables, la nécessité en sera constatée par le gouvernement, et la dépense supportée par les propriétés protégées, dans la proportion de leur intérêt aux travaux, sauf les cas où le gouvernement croirait utile et juste d'accorder des secours sur les fonds publics.
Sayfa 37 - Dans notre pays, les administrations collectives ne sont pas en faveur, et la maxime « délibérer est le fait de plusieurs, agir est le « fait d'un seul, » est regardée comme un axiome.
Sayfa 148 - Lorsque l'application des règlements ou l'exécution du mode consacré par l'usage éprouvera des difficultés, ou lorsque des changements survenus exigeront des dispositions nouvelles, il y sera pourvu, par le gouvernement, dans un règlement d'administration publique, rendu sur la proposition du préfet du département, de manière que la...
Sayfa 317 - Les militaires et employés des armées de terre et de mer en activité de service ou en disponibilité ; 4° Les ingénieurs des ponts et chaussées et des mines en activité de service; 5°...
Sayfa 327 - Le préfet, par un arrêté pris en conseil de préfecture, déclare la réunion Illégale, prononce la nullité des actes, prend toutes les mesures nécessaires pour que l'assemblée se sépare immédiatement, et transmet son arrêté au procureur général du ressort pour l'exécution des lois et l'application , s'il ya lieu , des peines déterminées par l'article 258 du Code pénal.
Sayfa 219 - L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs; s'il le juge capable, il lui donnera l'institution canonique; s'il croit devoir la lui refuser, les causes du refus seront données par écrit, signées de l'évêque et de son conseil, sauf aux parties le recours à la puissance civile, ainsi qu'il sera dit ci-après. ART. 37. En examinant l'élu qui lui demandera l'institution canonique...
Sayfa 258 - L'appel ne sera pas suspensif. Art. 69. Les établissements libres peuvent obtenir des communes, des départements ou de l'État, un local et une subvention, sans que cette subvention puisse excéder le dixième des dépenses annuelles de l'établissement.
Sayfa 298 - Tu aimeras le Seigneur ton Dieu de tout ton cœur, de toute ton âme et de toute ta pensée. C'est là le premier et le plus grand commandement. Et voici le second qui lui est semblable : tu aimeras ton prochain comme toi-même.