Organisation départementale et divisionnaireGiraud et Dagneau, 1851 |
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30 sonuçtan 1-5 arasý sonuçlar
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... propriétés départementales ... 68 Principe de la propriété départementale . Décrets de 1814. Acqui- sition , aliénation , administration des propriétés départemen- tales . Dons et legs faits aux départements . Actions judiciaires ...
... propriétés départementales ... 68 Principe de la propriété départementale . Décrets de 1814. Acqui- sition , aliénation , administration des propriétés départemen- tales . Dons et legs faits aux départements . Actions judiciaires ...
Sayfa 68
Ferdinand Béchard. CHAPITRE V DES PROPRIÉTÉS DÉPARTEMENTALES . SOMMAIRE . Principe de la propriété départementale . Décrets de 1811. Acquisition , aliénation , administration des propriétés départementales . Dons et legs faits aux ...
Ferdinand Béchard. CHAPITRE V DES PROPRIÉTÉS DÉPARTEMENTALES . SOMMAIRE . Principe de la propriété départementale . Décrets de 1811. Acquisition , aliénation , administration des propriétés départementales . Dons et legs faits aux ...
Sayfa 69
... propriété des édifices destinés à l'administration , aux cours , aux tribunaux ct à l'instruction publique , à la charge de les entrete- nir et d'en payer les contributions avec les fonds spé- ciaux du département . Le principe de la ...
... propriété des édifices destinés à l'administration , aux cours , aux tribunaux ct à l'instruction publique , à la charge de les entrete- nir et d'en payer les contributions avec les fonds spé- ciaux du département . Le principe de la ...
Sayfa 70
... propriété , se procurer une sorte d'existence indépendante . >> Nous avons trop souvent fait justice de ces considé- rations générales pour avoir besoin de les réfuter de nouveau . Du droit de s'ériger en une personne col- lective ...
... propriété , se procurer une sorte d'existence indépendante . >> Nous avons trop souvent fait justice de ces considé- rations générales pour avoir besoin de les réfuter de nouveau . Du droit de s'ériger en une personne col- lective ...
Sayfa 71
... propriété à des immeubles productifs de revenu , et analogues à ceux des communes . « L'origine des propriétés départementales , disait le ministre de l'inté- rieur dans la discussion de la loi de 1838 , remonte aux nécessités du ...
... propriété à des immeubles productifs de revenu , et analogues à ceux des communes . « L'origine des propriétés départementales , disait le ministre de l'inté- rieur dans la discussion de la loi de 1838 , remonte aux nécessités du ...
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15 mars 22 décembre admi administrations locales affaires agents aliénés assemblées attributions Bouches-du-Rhône bourgeois bourgmestre budget canaux canton centimes centralisation chargé chef circonscription civil commission commune comptabilité conseil cantonal conseil communal conseil d'arrondissement conseil général conseil municipal conseil provincial constitution contributions corps Cour des comptes culte décret délégués délibérations départemen département dépenses députés direction district division doit doivent échevins écoles électeurs élections électoral élus enfants trouvés établissements de bienfaisance Etats provinciaux évêques fonctionnaires fonctions François Ier gouvernement habitants hectares hospices impôts impôts directs ingénieurs institutions intérêts intérêts généraux l'administration l'Assemblée l'autorité l'élection l'enseignement l'entretien l'Etat l'instruction Languedoc législation liberté lois magistral maire ment ministre navigation nécessaires nistration nommés ordonnance pays pays d'États permanente police politique pourra préfet président principe propriété province Prusse publique régence régime règlements résolutions séances section seil sera seront service sessions seul spéciales surveillance système tement tion TITRE travaux publics vicinaux vote
Popüler pasajlar
Sayfa 224 - La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
Sayfa 332 - Tout acte et toute délibération d'un conseil général relatifs à des objets qui ne sont pas légalement compris dans ses attributions sont nuls et de nul effet.
Sayfa 149 - Lorsqu'il s'agira de construire des digues à la mer, ou contre les fleuves, rivières et torrents navigables ou non navigables, la nécessité en sera constatée par le gouvernement, et la dépense supportée par les propriétés protégées, dans la proportion de leur intérêt aux travaux, sauf les cas où le gouvernement croirait utile et juste d'accorder des secours sur les fonds publics.
Sayfa 37 - Dans notre pays, les administrations collectives ne sont pas en faveur, et la maxime « délibérer est le fait de plusieurs, agir est le « fait d'un seul, » est regardée comme un axiome.
Sayfa 148 - Lorsque l'application des règlements ou l'exécution du mode consacré par l'usage éprouvera des difficultés, ou lorsque des changements survenus exigeront des dispositions nouvelles, il y sera pourvu, par le gouvernement, dans un règlement d'administration publique, rendu sur la proposition du préfet du département, de manière que la...
Sayfa 317 - Les militaires et employés des armées de terre et de mer en activité de service ou en disponibilité ; 4° Les ingénieurs des ponts et chaussées et des mines en activité de service; 5°...
Sayfa 327 - Le préfet, par un arrêté pris en conseil de préfecture, déclare la réunion Illégale, prononce la nullité des actes, prend toutes les mesures nécessaires pour que l'assemblée se sépare immédiatement, et transmet son arrêté au procureur général du ressort pour l'exécution des lois et l'application , s'il ya lieu , des peines déterminées par l'article 258 du Code pénal.
Sayfa 219 - L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs; s'il le juge capable, il lui donnera l'institution canonique; s'il croit devoir la lui refuser, les causes du refus seront données par écrit, signées de l'évêque et de son conseil, sauf aux parties le recours à la puissance civile, ainsi qu'il sera dit ci-après. ART. 37. En examinant l'élu qui lui demandera l'institution canonique...
Sayfa 258 - L'appel ne sera pas suspensif. Art. 69. Les établissements libres peuvent obtenir des communes, des départements ou de l'État, un local et une subvention, sans que cette subvention puisse excéder le dixième des dépenses annuelles de l'établissement.
Sayfa 298 - Tu aimeras le Seigneur ton Dieu de tout ton cœur, de toute ton âme et de toute ta pensée. C'est là le premier et le plus grand commandement. Et voici le second qui lui est semblable : tu aimeras ton prochain comme toi-même.