religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français.

Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République.

En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit.

L'article 17 et dernier du Concordat précise et complète ainsi le second paragraphe de ce préambule :

Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du Premier Consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus et la nomination aux évêchés seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle Convention.

On le voit : ce préambule et cet article 17 règlent les conditions générales de la religion catholique en France.

Par quelles vicissitudes passa-t-on pour aboutir à ce règlement et à cette formule?

Au début, Bonaparte avait offert à la religion catholique de bien plus grands avantages, la place même qu'elle occupait en France sous l'ancien régime.

Le premier projet de Concordat qu'il proposa

au pape, dès que Mgr Spina fut arrivé à Paris (novembre 1800), contenait, vers la fin, un article ainsi conçu :

Aux conditions ci-dessus, et vu leur acceptation par le Saint-Siège, le Gouvernement français déclare que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'État.

Qu'ainsi, de gaîté de cœur, sans que le pape le lui demandât, et en somme à son propre détriment, Bonaparte sacrifiât un des principes essentiels de la Révolution française, le principe de la laïcité de l'État, comme nous dirions, c'est ce qui serait incroyable, si cette clause ne se trouvait dans le plus officiel des documents, avec cette formule finale; Pour copie conforme: BERNIER, et s'il y avait le moindre doute sur l'authenticité d'un document qui se trouve aux Archives du Vatican, et sur le dos duquel Spina a écrit, en italien: Sixième note de l'abbé Bernier, reçue le 7 novembre.

Ainsi, en novembre 1800, Bonaparte offrait au pape de proclamer la religion catholique religion d'État !

Mais déjà il négociait sans bonne foi, retirant ses offres ou ses concessions premières, selon que des succès militaires, remportés pendant les négociations, fortifiaient sa position en Europe.

Survient la victoire de Hohenlinden. La coalition est décidément vaincue. Le pape n'a plus aucun secours à espérer. Aussitôt Bonaparte rétracte son

offre de faire du catholicisme la religion de l'État. Il ne veut plus consentir qu'à reconnaître le fait que la religion catholique est celle de la majorité des Français.

Le pape, alléché par l'offre première, si inespérée, essaya d'obtenir que, si le mot de religion d'État était repoussé comme trop impopulaire, la religion catholique fût déclarée dominante. Qu'entendait-il par religion dominante? Il entendait une religion qui serait à la fois celle de la nation et celle du Gouvernement. Au fond c'était, sous un autre vocable, la religion d'État. Le négociateur pontifical insista. Bonaparte refusa. Le pape dut se résigner. Les contre-projets romains adoptèrent et consacrèrent la formule de la «< grande majorité ».

Le catholicisme ne sera donc pas religion d'État, ni religion dominante. Mais il ne sera pas non plus une religion confondue avec les autres dans la promiscuité du droit commun: il sera une religion protégée, privilégiée, très privilégiée.

C'est une religion privilégiée, non seulement à cause des avantages qui vont lui être faits aux dépens des autres cultes, mais aussi et surtout parce que les Consuls en font « profession particulière ».

Ce fut là une très grosse difficulté dans la négociation, et le pape faisait de cette « profession »> la condition absolue sans laquelle il ne reconnaîtrait

pas au Gouvernement français le droit de nommer les évêques, comme dans le Concordat de 1516.

Les instructions de Spina lui recommandaient de faire remarquer au Premier Consul que les gouvernements hérétiques ou schismatiques n'ont pas ce droit. Ainsi en Russie et en Prusse, le pape nomme les évêques. Mais c'est surtout l'exemple de la Grande-Bretagne qui est concluant : « En Angleterre et en Écosse, où il n'y a plus d'évêques, le SaintSiège nomme des vicaires apostoliques. En Écosse, il y en a deux. Tout le royaume d'Angleterre est divisé en quatre régions orientale, occidentale, septentrionale, méridionale, et à la tête de chacune de ces régions est un vicaire apostolique. En Irlande, il en va autrement : il y a quatre métropolitains, et dix-sept évêques gouvernant librement les diocèses qui leur sont confiés, sans que le roi se mêle en rien de la nomination de ces personnes, ni réclame en rien le droit de les nommer, qu'avaient avant le schisme les rois catholiques ses prédécesseurs. Un exemple encore plus décisif est celui de la province du Canada, en Amérique. Quand cette province était sous la domination française, le roi très chrétien y avait la nomination des évêques. Le traité de 1763 la mit sous la domination de l'Angleterre : la religion catholique continua à y être dominante comme avant; on y conserva les établissements ecclésiastiques, les réguliers, les sièges épiscopaux dans le même état que sous les rois de France. Mais la nomination des évêques, ne pouvant être attribuée

au roi d'Angleterre, prince hétérodoxe, est restée à la libre disposition du pape, qui désigne les sujets qu'il croit les plus capables de gouverner les diocèses. »

Donc, au cas où le gouvernement français ne se déclarerait pas catholique, le pape nommerait les évêques en France ou administrerait les diocèses par les vicaires: Mais le pape pourrait prendre l'habitude gracieuse de ne nommer que des personnes accette alla podestà secolare, comme il le fait en Russie et en Prusse.

Cela ne faisait pas l'affaire de Bonaparte, lui qui tenait à nommer les évêques, pour gouverner l'Église de France. Et pourquoi lui demandait-on une déclaration qu'on n'exigeait pas du roi d'Espagne? Il était catholique, c'était un fait, on le savait à quoi bon le déclarer? Oui, mais il était suspect, suspect d'indifférence et de philosophie, lui qui ne pratiquait pas, qui ne s'était pas marié à l'Église, qui avait fait en Égypte des proclamations en faveur de l'islamisme. Cela, le négociateur pontifical ne le lui disait pas nettement, mais il le lui laissait entendre.

D'autre part, l'entourage du Premier Consul (et en particulier le second Consul Cambacérès) l'excitait contre ces prétentions de la Cour de Rome.

Bonaparte hésite, oscille; il accorde, puis il reprend. Il ne veut pas engager tout le Gouvernement (Sénat, Conseil d'État, Corps législatif, Tribunat), ni même les trois Consuls. Qu'on se contente d'une