Pour atteindre ce but, il fallait commencer par faire table rase de tout le personnel épiscopal existant.

Ce fut l'objet de l'article 3:

Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges.

D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante...

Cet article avait été particulièrement douloureux pour le pape.

Quand Bonaparte demanda que le pape exigeât lui-même la démission des évêques qui étaient restés fidèles au Saint-Siège, Pie VII se récria, gémit, se débattit longtemps.

Eh quoi! c'est précisément parce que ces évêques n'avaient pas voulu faire schisme que le pape les frapperait !

Cette démarche lui répugnait, lui semblait déshonorante, et, le 12 mai 1801, il écrivait à Bonaparte: << De quel front et avec quel cœur pourrions-nous alors abandonner leur cause et ne pas chercher à intéresser en leur faveur votre magnanimité et votre justice (que notre cœur paternel s'épanche avec la plus grande

confiance et loyauté !) lorsqu'ils se trouvent réduits à cet état déplorable pour avoir pris la défense de cette religion dont nous sommes sur la terre le défenseur et le vengeur! Permettez-nous d'interroger votre cœur que répondrait-il, si quelqu'un lui proposait d'abandonner la cause et la défense de ces braves généraux qui ont combattu à vos idées pour vous donner la victoire ? »

Et cependant le pape ne proférait pas un Non possumus formel; il se contentait de gémir; Bonaparte voyait bien qu'il céderait.

Il commence par ne céder qu'à demi il ne demandera, dit-il, leur démission qu'aux plus compromis. Non, Bonaparte veut une mesure générale. Pie VII s'y décide enfin.

Mais s'il y a des évêques qui se refusent à démissionner, que devra faire le pape? Les déposer, dit Bonaparte.

Les déposer! C'est grave. Le pape offre une combinaison plus douce il leur retirera la juridiction, qui sera confiée, leur vie durant, à des administrateurs nommés par le Saint-Siège d'accord avec le Premier Consul. Le négociateur français, abbé Bernier, accepte cette proposition. Bonaparte la repousse il craint que les évêques ainsi suspendus n'en continuent pas moins à servir d'agents à Louis XVIII dans leurs diocèses.

Finalement, le pape est mis en demeure de retirer à ces évêques à la fois la juridiction et le titre, c'està-dire de les déposer.

Il cède, mais avec un biais de casuiste.

Il ne se sent pas le droit de déposer arbitrairement, sans grief, des évêques dont le seul crime est de lui avoir été fidèles.

Il lui faut absolument un grief.

Le voici :

Il les exhortera paternellement. S'ils refusent d'obéir à son exhortation, ce refus constituera une faute grave c'est pour cette faute grave qu'il les déposera.

Et il en vient à batailler seulement pour obtenir que, dans le Concordat, tout cela soit dit d'une manière enveloppée, par allusions, par périphrases: d'où la rédaction finale.

Le pape a donc sacrifié, comme il le dit lui-même, son honneur d'homme. Mais il a la consolation de se dire qu'il le sacrifie à l'intérêt supérieur de l'Église.

Et, d'autre part, si c'est un sacrifice, c'est aussi une victoire et une conquête sur le gallicanisme. Ç'avait été une maxime constante de l'Église gallicane, que le pape n'a pas le droit de déposer les évêques, et voilà que le Premier Consul lui offre ce droit, lui fait don spontanément de cet accroissement d'autorité. Les négociateurs français, tout en obéissant à Bonaparte, s'inquiétaient pour l'avenir : <<< Obtenons du souverain pontife ce que nous désirons, disait l'abbé Bernier, mais ne préparons pas à ses successeurs les moyens d'abuser d'un droit qui ne lui est momentanément déféré que pour le bien

de la paix ». ». Aussi, du côté français, n'eut-on garde de s'opposer à la périphrase du texte définitif, qui, si elle voilait l'odieux de ce qu'allait faire le pape, voilait aussi et atténuait pour l'avenir l'atteinte portée aux libertés gallicanes.

Mais on peut dire que les conflits d'aujourd'hui et l'affaire des évêques Geay et Le Nordez étaient déjà en germe dans cet article 3 du Concordat.

Quant aux évêques ci-devant constitutionnels, ou, comme disaient les Romains, « intrus », il n'en est pas question dans le Concordat. Ce fut un des points sur lesquels il n'y eut qu'un accord oral: on convint que le pape leur demanderait leur démission par un bref.

La « table rase » ainsi décidée en principe, le mode de nomination aux évêchés fut réglé par les articles 4 et 5 du Concordat :

Le Premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et aux évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de Gouvernement.

Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le Premier Consul; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent.

C'étaient là les articles essentiels du Concordat,

ceux qui faisaient cesser le schisme; c'était le Concordat même.

La Constitution civile du clergé avait établi, en 1790, l'élection des évêques par le peuple; its étaient confirmés par un autre évêque (l'évêque métropolitain), sans aucune intervention du pape, auquel le nouvel évêque se contentait d'écrire pour lui notifier sa nomination et reconnaître sa primauté spirituelle.

Désormais, c'est le pape qui institue, comme sous le Concordat précédent.

Désormais, c'est le Gouvernement français qui

nomme.

Le pape y gagnait le rétablissement de la hiérarchie dont il était le chef, c'est-à-dire ce qu'il désirait par-dessus tout.

Bonaparte y gagnait la destruction de cette république démocratique que l'Église ci-devant constitutionnelle formait dans l'État césarien, c'est-à-dire ce qu'il désirait par-dessus tout.

Quant aux formes de l'institution canonique, si le Concordat de Léon X n'est pas expressément remis en vigueur pour cela, c'est toujours à cause des souvenirs impopulaires qu'avait laissés ce Concordat mais ce sont bien les formes de 1516 qui sont rétablies.

Pour ce qui est de la querelle actuelle du Nominavit nobis et de la prétention du pape à soutenir que le Gouvernement français n'a pas un véritable droit de nomination des évêques et qu'il peut seu