 | Charles Comte - 1814 - 564 sayfa
...des besoins et services locaux , de faire des chargemens dans les lieux publics de leur domicile. 3. Dans les villes dont la population est au-dessous...à jouer lesdits jours pendant le temps de l'office divin. 4- Les contraventions aux dispositions ci-dessus seront constatées par procès-verbaux des... | |
 | 1814 - 648 sayfa
...5ooo ames , ainsi que dans les bourgs et villages , il est défendu aux cabaretiers , marchands <le vin , débitans de boissons , traiteurs , limonadiers,...maisons ouvertes , et d'y donner à boire et à jouer lesdite jours pendant le temps de l'office divin. • 4- ^-'es contraventions aux dispositions ci-dessus... | |
 | 1815 - 432 sayfa
...dessous de 5ooo ames, ainsi que dans les bourgs et villages, il est défendu aux cabaretiers, marcbands de vin, débitans de boissons, traiteurs, limonadiers,...paume et de billard, de tenir leurs maisons ouvertes t et d'y donner à boire et à jouer lesdits jours pendant le temps- de l'office. 4. Les contraventions... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 620 sayfa
...au-dessous de cinq mille ames , ainsi que dans les bourgs et villages, il est défendu aux cabareliers , marchands de vin , débitans de boissons , traiteurs...jouer lesdits jours pendant le temps de l'office. Art. 4. Les contraventions aux dispositions ci-dessus seront constatées par procès- verbaux des maires... | |
 | 1825 - 858 sayfa
...population est au dessous de 5ooo âmes , ainsique dans les bourgs et villages , il est défendu «ux cabaretiers, marchands de vin , débitans de boissons...maisons ouvertes, et d'y donner à boire et à jouer les dits jours pendant le tems de l'office, 4. Les contraventions aux dispositions ci-dessus seront... | |
 | France - 1827 - 562 sayfa
...publics de leur domicile (3). 3. Dans les villes dont la population est au-dessous de cinq mille âmes, ainsi que dans les bourgs et villages , il est défendu...de billard, de tenir leurs maisons ouvertes et d'y donnera boire et à jouer lesdits jours pendant le temps de l'office (4). 4- Les contraventions aux... | |
 | Alexandre Raymond Devie (bp. of Belley) - 1831 - 604 sayfa
...dans les villes où la population est au-dessous de 5000 âmes, ainsi que dans les bourgs et villages, de tenir leurs maisons ouvertes et d'y donner à boire et à jouer les jours de dimancbe, pendant le temps de l'office; et que cette expression office doit etre entendue,... | |
 | Girault de Saint-Fargeau - 1833 - 990 sayfa
...ainsi que dans les bourg* et villages , il est défendu aux cabaretiers, marchands de vins, débitants de boissons, traiteurs, limonadiers , maîtres de...jouer lesdits jours , pendant le temps de l'office. Art. 4- Les contraventions aux dispositions cidessus seront constatées par procès-verbaux des maires... | |
 | Victor Augier - 1834 - 410 sayfa
...ainsi que dans les bourgs et villages, il est défendu aux cabaretiers, marchands de vin, débitants de boissons , traiteurs, limonadiers , maîtres de...jouer lesdits jours pendant le temps de l'office. Art. 4- Les contraventions aux dispositions ci-dessus seront constatées par procès-verbaux des maires... | |
 | Élouin (M.) - 1835 - 808 sayfa
...dans les bourgs et villages, il est défendu aux cabareliers, marchands de vin, débitants de boisson, traiteurs, limonadiers, maîtres de paume et de billard,...jouer lesdits jours pendant le temps de l'office. (Idem, art. 3.) Les contraventions aux dispositions ci-dessus seront constatées par procès-verbaux... | |
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... de boissons, traiteurs, limonadiers, maîtres de paume et de billard, de tenir leurs maisons ouvertes et d'y donner à boire et à jouer lesdits jours pendant le temps de l'office. 
