 | France - 1810 - 820 sayfa
...avait pourvu. ^40- Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu solitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis ; ceux qui auront...fait, condamnés à un emprisonnement de six mois k deux ans , et à une amende de seize francs à deux cents francs. 3 5O- La peine portée au précédent... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 sayfa
...art. 348.) V. << Ceux qui auront exposé et délaissé, en un lieu solitaire, un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis, ceux qui auront donné...emprisonnement de six mois à deux ans, et à une a inende de seize francs à deux cents francs»». (C. p., art. 349-) « La peine portée au précédent... | |
 | François Emmanuel Fodéré - 1815 - 542 sayfa
...lieu solitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis ; ceux qui auront donné Tordre de l'exposer ainsi, si cet ordre a été exécuté,...de six mois à deux ans, et à une amende de seize à deux cents francs. « La peine portée au précédent article sera de deux ans à cinq ans, et l'amende... | |
 | 1829 - 1512 sayfa
...avait pourvoi' " 340- tf'ux qui auront exposé et délaissé en un lieu solitaire un enfant au-dessou> de l'âge de sept ans accomplis; ceux qui auront donné...ordre a été exécuté, seront, pour ce seul fait, condnmnés à un .emprisonnement de srx mois à deux ans, et-à une amende «Le cent un francs îi... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1829 - 572 sayfa
...l'ordre de l'exposer ainsi, si cet ordre a e'te' exe'cute', oseront, pour ce seul fait, condamne's à un emprisonnement de six » mois à deux ans, et à une amende de 16 francs à 200 francs. Article 350. « La peine porte'e au pre'ce'dent article sera de deux ans »... | |
 | France - 1822 - 802 sayfa
...ceux qui auront donné l'ordre de l'exposer ainsi , ;i cet ordre a été exécuté , seront , poor ce seul fait , condamnés à un emprisonnement de...mois à deux ans . et à une amende de seize francs a deux cent* francs. 350. La peine portée au précédent article sera de de ; i ans à cinq ans ,... | |
 | Université de Louvain (1425-1797) - 1823 - 1092 sayfa
...ejus (il) Art. 34g. « Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu solitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis, ceux qui auront donné...à une amende de seize francs à deux cents francs. » Art. 35o. « La peine portée au précédent article sera de deux ans à cinq ans , et l'amende... | |
 | Belgium - 1825 - 438 sayfa
...menace faite arec ordre ou sous condition a » été verbale, la peine est réduite, par l'article 307 , à un » emprisonnement de six mois à deux ans, et à une amende » de vingt-cinq à trois cents francs; — Que, quant à la » menace faite verbalement , et 'qui n'est... | |
 | 1826 - 122 sayfa
...Art. 397i Ceux qiti auront exposa 'et en un lieu solitaire un enfant au-'dessou^de l'âge il** cinq ans- accomplis ; ceux qui auront donné l'ordre de l'exposer ainsi, si cet ordre a été èxéci> té, seront, pour ce seul fait i cftnuumnés à èinf emprisonnement de six mois à deux ans... | |
 | Claude-Etienne Delvincourt - 1825 - 480 sayfa
...accomplis, il faut distinguer si c'est dans un lieu solitaire , ou non. • Dans le premier cas, ils sont condamnés à un emprisonnement de six mois à deux ans, et à une amende de seize à deux cents francs. ( Code Pénal, art. 349. ) Si le coupable est tuteur ou tutrice, instituteur... | |
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Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu solitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis, ceux qui auront donné l'ordre de l'exposer ainsi, si cet ordre a été exécuté... 
