| Louis Gonne - 1855 - 512 sayfa
...seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et leur accordent la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leur droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour... | |
| Belgium - 1866 - 388 sayfa
...sont ou y seront attribués par la loi ù la propriété dee ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée i leurs droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés... | |
| 1861 - 600 sayfa
...sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portéeà leurs droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages... | |
| France - 1865 - 990 sayfa
...ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art , et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, qu« si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrage« publiés pour la première... | |
| J. Pataille, Alberto Huguet - 1865 - 620 sayfa
...attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature et d'art, et y auront la môme protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits îpie si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première... | |
| France - 1866 - 612 sayfa
...sont ou y seront attribués par la loi a la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée a leurs droits que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvniges publiés... | |
| France treaties - 1868 - 838 sayfa
...sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leui> droits que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour... | |
| Norddeutscher Bund (1866-1870) - 1869 - 904 sayfa
...gravure, de lithographie et de toutes autres productions analogues du domaine littéraire ou artistique, jouiront dans chacun des deux pays réciproquement des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même... | |
| 1870 - 782 sayfa
...gravure, de lithographie et de toutes autres productions analogues du domaine littéraire ou artistique, jouiront dans chacun des deux pays réciproquement des avantages qui y sont ou y seront attribués par la Loi à la propriété des ouvrages de littérature et d'art, et ils auront la même... | |
| bibliograpfia - 1871 - 896 sayfa
...gravure, de lithographie et de toutes entres productions analogues du domaine littéraire ou artistique, jouiront dans chacun des deux pays réciproquement des avantages qui y sont ou y seront attribués par la Loi a la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même... | |
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