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Kitaplar De faire, pendant le temps de neige, à défaut des détenteurs du droit de chasse,... ile ilgili
" De faire, pendant le temps de neige, à défaut des détenteurs du droit de chasse, à ce dûment invités, détourner les loups et sangliers remis sur le territoire ; de requérir. à l'effet de les détruire, les habitants avec armes et chien? "
Exercice du droit de chasse concernant la destruction des animaux nuisibles ... - Sayfa 47
Maurice Follet tarafýndan - 1902 - 129 sayfa
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Dictionnaire général d'administration, 1. cilt

Alfred Pierre Blanche - 1885 - 362 sayfa
...des détenteurs du droit de chasse à ce dûment invités, détourner les loups et sangliers remis sur le territoire ; de requérir, à l'effet de les...propres à la chasse de ces animaux; De surveiller etd'assurer l'exécution des mesures ci-dessus et d'en dresser procès-verbal; 10« Et, d'une manière...
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L'art de détruire les animaux malfaisants ou nuisibles

H. Valleé de Loncey - 1887 - 148 sayfa
...neige, à défaut de détenteurs du droit de chasse, à ce dûment invités, détourner les loups et sangliers réunis sur le territoire : De requérir,...détruire, les habitants avec armes et chiens propres à la destruction des animaux; De surveiller et d'assurer l'exécution des mesures ci-dessus et d'en dresser...
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Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil ..., 14. cilt

1888 - 188 sayfa
...neige, à défaut des détenteurs du droit de chasse à ce dûment invités, détourner les loups et sangliers réunis sur le territoire, de requérir à l'effet de les détruire les habitants avec chiens et armes propres à la chasse de ces animaux, de surveiller et d'assurer l'exécution des mesures...
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Manuel de vénerie française

comte Jean Baptiste Emmanuel Hector Le Couteulx de Canteleu - 1890 - 512 sayfa
...dûment invités, détourner les loups et sangliers remis sur le territoire, de requérir, à l'effet d les détruire, les habitants avec armes et chiens propres à la chasse d ces animaux, de surveiller et d'assurer l'exécution de ces mesures Pour que le maire puisse user...
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Manuel juridique de la chasse

E. Dumont - 1894 - 124 sayfa
...droit de chasse, à ce dûment invités, détourner les loups et sangliers remis sur le territoire, et de requérir à l'effet de les détruire les habitants...armes et chiens propres à la chasse de ces animaux. 86. — La loi a donc nettement distingué, pour la destruction des animaux malfaisants ou nuisibles,...
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Des rapports des municipalités et du pouvoir central en matière de police

Emile Miriel - 1897 - 170 sayfa
...à défaut des dé< lenteurs du droit de chasse, à ce dûment invité*, dé« tourner les loups et sangliers réunis sur le territoire; de « requérir, à l'effet de les détruire, les habitants avec ar« mes et chiens propres à la chasse de ces animaux. » Ces deux paragraphes auraient mieux trouvé...
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Organisation

Léon François Théophile Morgand - 1902 - 792 sayfa
...des délenteurs du droit de chasse, à ce dûment invités, détourner les loups et sangliers remis sur le territoire; de requérir, à l'effet de les détruire, les habitants avec armes el chiens propres à la chasse de ces animaux; De surveiller et d'assurer l'exécution des mesures...
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Dictionnaire municipal, contenant par ordre alphabétique les ..., 2. cilt

Th. de Croissy, Theodore de Croissy - 1903 - 796 sayfa
...droit de chasse à ce dûment invités, détourner les loups et sangliers remií sur leur territoire et de requérir à l'effet de les détruire, les habitants avec armes et chiens propres à la chasse. Les mesures à piendre pour la destruction dos loups sont indiquées par le ministre de l'Intérieur....
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La loi municipale: Organisation

Léon François Théophile Morgand - 1906 - 804 sayfa
...fâcheux qui pourraient être occasionnés par... la divagation des animaux malfaisants ou féroces. remis sur le territoire; de requérir, à l'effet de les...De surveiller et d'assurer l'exécution des mesures ci-d"ssus et d'en dresser procès-verbal ; 10° Et, d'une manière générale, d'exécuter les décisions...
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Traite de l'organisation des chasses: aménagement des propriétés, culture ...

Joseph Levitre - 1908 - 416 sayfa
...loups et sangliers réunis sur le territoire; de requérir à l'effet de détruire les dits animaux les habitants avec armes et chiens propres à la chasse de ces animaux, de surveiller et assurer l'exécution des mesures ci-dessus et d'en dresser procès-verbal. 6° Faire abattre les chiens...
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