 | Drouin de Bercy - 1814 - 684 sayfa
...maintiennent , fassent garder, observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est noire plaisir ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre... | |
 | 1814 - 556 sayfa
...garder , observer et entretenir , et , pour les rendre notoires i tous nos sujets, ils les fassent lire, publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et nous y avons fait apposer notre scel. Donné à Paris, le vingt-un octobre de l'an de grâce mil huit... | |
 | 1818 - 948 sayfa
...les rendre plus notoires , tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoii sera : car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose fermée! stable n toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné a Pans, le 3o« jour de décembre... | |
 | 1815 - 452 sayfa
...maintiennent , fassent garder, observer et maintenir; et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où...tel est notre plaisir : et afin que ce' soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fuit mettre notre scel. Donné à Paris, le vipgi-nenvième... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 sayfa
...maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujet» ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera. Car tel est notre plaisir ; et ahu que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris,... | |
 | 1815 - 438 sayfa
...observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires -4 tons nos sujets, ils les fassent publier cl enregistrer partout où besoin sera , car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le dix-huitiême... | |
 | France - 1815 - 724 sayfa
...garder, observer et entretenir, et, pour les rendre notoires à tous nos sujets , ils les fassent lire , publier et enregistrer par-tout où besoin sera; car tel est notre plaisir, et nous y avons fait apposer notre scel. Donné à Paris, le 23 Septembre de l'an de grâce 1814, et de... | |
 | 1815 - 432 sayfa
...maintienne.nt, fassent garder, observer et maintenir, et pour -les rendre plus notoires à Ions nos sujets., ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera, car tel est noire plaisir; et aiiit que <îe soit cbose terme et stable à toujours , nous y avons fuit mettre... | |
 | Pierre Vinson - 1816 - 138 sayfa
...maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où...tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre uotre scel. Donné à Paris, le neuvième jour... | |
 | 1829 - 1512 sayfa
...maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où...car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scef. Donné en notre château des Tuileries... | |
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... royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre... 
