 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 sayfa
..., page 33y. Voyez Protestons. CONSOLIDATION. Tome $ , page 33y. CONSOMMATION. (Prêt. Commerce.} i. Le prêt de consommation est un contrat par lequel...charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité. ( Code Civil , art. 1892.) l'effet de ce prêt, l'emprunteur devient le... | |
 | Francia - 1806 - 548 sayfa
...de consommation , ou simple Prêt. SECTION PREMIÈRE. De la nature du Prêt de consommation. 1892. Le prêt de consommation est un contrat par lequel...charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité. 18i)3. Par l'effet de ce prêt , l'emprunteur devient le propriétaire de... | |
 | France - 1807 - 506 sayfa
...de consommation, ou simple Prêt. SECTION PB. EM 1ÈRE. De la nature du Prêt de consommation. 1892. Le prêt de consommation est un contrat par lequel...charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité. 1893. Par l'effet de ce prêt, l'emprunteur devient le propriétaire de... | |
 | France statutes - 1807 - 656 sayfa
...•'.•(', •>•••>. Article 1 8g 2. LE prêt de consommation est vui contrat parJeq^eLjl'unç des^ parties livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consorumcnt par l'usage , à. la charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce... | |
 | France - 1822 - 802 sayfa
...ronsoiiintaUin , ou simple Pièt. SECTION PREMIÈRE. De la nature du Prêt de Censomination. 1801. Le. prêt de consommation est un contrat par lequel...consomment par l'usage, à la charge par cette dernière do lui en rendre autant de même espèce et qualité. i8o3- Par l'clfet de ce prêt, l'emprunteur devient... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 sayfa
...prêt de consommation , ou simple prêt. « Le prêt de consommation (dit l'art. 1892 du Code civil), est un contrat par lequel l'une des parties livre...charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité ». 11 ya deux sortes de- prêts de consommation , l'un fait à titre purement... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 632 sayfa
...texte : ' TITRE XII. DU PRÊT DE CONSOMMATION. SECTION PREMIÈRE. Dispositions générales. ART. I. Le prêt de consommation est un contrat par lequel...livre à l'autre une certaine quantité de choses fongibles, à la charge par cette dernière de lui en rendre autant , de même espèce et qualité.... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 798 sayfa
...De la nature du prêt de consommation. 18. Le prêt simple est une convention par laquelle l'un 1892 livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage , à la charge par ce dernier de lui en rendre autant de même espèce et qualité. 19. Par l'effet du prêt, l'emprunteur... | |
 | P. Antoine Fenet - 1829 - 634 sayfa
...consommation ou simple Prêt. SECTION i". — Delà Nature du prêt de consommation. in.)i Art. n j. « Le prêt de consommation est un contrat par « lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quan« lité de choses qui se consomment par l'usage , à la charge « par cette dernière de lui en... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 sayfa
...les défauts et u'eu a pas averti l'emprunteur (1891). » Prêt de Consommation on simple Prêt. « Le prêt de consommation est un contrat par lequel...charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité (1892) . » Par l'eft'et de ce prêt , l'emprunteur devient le propriétaire... | |
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Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage, à la charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité. 
