Projet du code pénal portugais: Observations sur le chapitre VIII concernant la répression des contrefaçons et autres délits en matière de propriété littéraire et artistique, brevets d'invention, dessins, modèles, secrets et marques de fabriqueBureau des Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire, 1862 - 51 sayfa |
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Sayfa 5 - Beaucoup de citoyens, plus ou moins considérables, ne les quittaient plus. Devenus étrangers au gouvernement de l'État, leur attention se reportait d'ellemême sur les affaires de leur cité. Rien ne poussait encore le pouvoir central à y descendre pour les envahir. Les trésors de Rome, les contributions ordinaires des provinces suffisaient à ses besoins , et même à ses folies. La tyrannie éprouvait peu la nécessité de pénétrer partout, de s'organiser en détail , et elle n'en possédait...
Sayfa 15 - Bruyère, et quelle vous inspire des sentiments nobles et généreux, ne cherchez pas une autre règle pour juger de l'ouvrage : il est bon, et fait de main d'ouvrier. 1. C'est à la patrie que je eonsaere ma lyre.
Sayfa 49 - Ceux qui ont fait usage d'une marque portant des indications propres à tromper l'acheteur sur la nature du produit ; 3* Ceux qui ont sciemment vendu ou mis en vente un ou plusieurs produits revêtus d'une marque frauduleusement imitée ou portant des indications propres à tromper l'acheteur sur la nature du produit.
Sayfa 27 - ... la traduction sera représentée, soit par la loi, soit par des conventions particulières. Sa Majesté Très-Fidèle convient qu'à cet égard, s'il se rencontre quelque lacune dans la législation Portugaise, on aura recours à la législation Française, qui sera appliquée subsidiairement, en conformité avec les lois et les coutumes du Royaume.
Sayfa 6 - Sans doute il y avait des idiomes locaux, des patois qui se cachaient dans quelque coin de village ; mais la religion parlait latin, la loi parlait latin, la guerre parlait latin ; partout le latin était la langue que le vainqueur imposait au vaincu. Pour traiter avec lui , pour lui demander grâce, pour obtenir la remise de l'impôt, pour prier dans le temple, toujours il fallait la langue latine.
Sayfa 49 - Sont considérés comme marques de fabrique et de commerce les noms sous une forme distinctive, les dénominations, emblèmes, empreintes, timbres, cachets, vignettes, reliefs, lettres, chiffres, enveloppes et tous autres signes servant à distinguer les produits d'une fabrique ou les objets d'un commerce.
Sayfa 13 - Un secret amour-propre nous séduit ; il semble que nos coutumes et nos lois doivent servir de modèle à toutes les contrées ; mais on sait que les pays les plus polis de l'Europe ont des usages qui nous surprendraient si nous les trouvions en Amérique ou parmi les nègres
Sayfa 2 - Docteur en médecine de la faculté de Paris , membre de plusieurs Sociétés savantes , auteur d'un mémoire, déjà cité, sur la circulation du sang chez le fœtus de l'homme, et M.
Sayfa 24 - ... son existence légale et ses prérogatives ; » Que l'article 6 n'accorde l'action en contrefaçon, c'est-à-dire l'attribut et la sanction du droit de propriété, qu'au citoyen qui met au jour une production intellectuelle ; » Qu'ainsi dans la pensée du législateur, la...
Sayfa 23 - Conclue entre la France et le Portugal pour garantir dans les deux pays la propriété des œuvres d'art et d'esprit, et celle des marques de fabrique.