 | 1892 - 1162 sayfa
...désorganisation complète sinon leur destruction, par suite du nouvel article ajouté à la loi de finances, d'après lequel « les comptes et budgets des fabriques...républicain n'a jamais eu la pensée de froisser en quoi que <:e soit la religion ou de restreindre l'exercice du culte: qu'à aucun moment il n'a voulu empiéter... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1892 - 760 sayfa
...Art. 79. — A partir du 1" janvier 1893, les comptes et budgets des fabriques et consistoires seront soumis à toutes les règles de la comptabilité des autres établissements publics. « Un règlement d'administration publique déterminera les conditions d'application de cette mesure.... | |
 | France. Ministère des finances - 1892 - 894 sayfa
...78» — A partir du i" janvier i8g3, les comptes et budgets de» fabriques et consistoires seront soumis à toutes les règles de la comptabilité des autres établissements publics. Un règlement d'administration publique déterminera les conditions d'application de cette mesure.... | |
 | 1893 - 1162 sayfa
...suit : « A partir du 1er janvier 1893, les comptes et budgets des fabriques et consistoires seront soumis à toutes les règles de la comptabilité des autres établissements publics. « Un règlement d'administration publique déterminera les conditions d'application de cette mesure.... | |
 | France - 1893 - 1614 sayfa
...conçu : «A partir du i" janvier i8y3, les comptes et budgets des fabriques et consistoires seront soumis à toutes les règles de la comptabilité des autres établissements publics. Un règlement d'administration publique déterminera les conditions d'application de celle mesure»;... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1894 - 648 sayfa
...Art. 78. A partir du 1" janvier 1893, les comptes des budgets des fabriques et consistoires seront soumis à toutes les règles de la comptabilité des autres établissements publics. « Un règlement d'administration publique déterminera les conditions d'application de cette mesure.... | |
 | 1900 - 1178 sayfa
...janvier 1892 porte « qu'à partir du 1er janvier 1893 les comptes des fabriques et consistoires seront soumis à toutes les règles de la comptabilité des autres établissements publics » et qu' « un règle< ment d'administration publique déterminera les conditions * d'application... | |
 | Henry Berthélemy - 1903 - 280 sayfa
...1892 (1) 78. A partir du 1" janvier 1893, les comptes et budgets des fabriques et consistoires seront soumis à toutes les règles de la comptabilité des autres établissements publics. — Un règlement d'administration publique, etc. (2). (29 décembre 1892/ [TRAVAUX PUBLICS] LOI sur... | |
 | Isaac Uhry - 1903 - 272 sayfa
...RESERVEES ET CONTENTIEUSES. Paris, 20 mars 1902. Monsieur le Ministre, « ques et Consistoires seront soumis à toutes les règles de la ° comptabilité des autres établissements publics. ° La loi ajoute : « Un règlement d'administration publique « déterminera les conditions d'application... | |
 | 1903 - 848 sayfa
...ont été pris ces décrets, porte que « les comptes et budgets des fabriques et consistoires seront soumis à toutes les règles de la comptabilité des autres établissements publics ». Pour le culte israëlite voici l'observation delà Cour. Le décret qui applique la loi à ce culte... | |
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A partir du 1er janvier 1893, les comptes et budgets des fabriques et consistoires seront soumis à toutes les règles de la comptabilité des autres établissements publics. 
