 | France - 1831 - 904 sayfa
...ce service puisse les détourner de leurs fonctions de conservateurs des forêts et bois xle l'Etat. Tout ce qui a rapport à l'administration de ces bois...finances. ., 5. Les permissions de chasse ne seront accorde'es que par le grand-veneur; elles seront signe'es de lui , enregistre'esau secrétariat ge'ne'ral... | |
 | 1808 - 462 sayfa
...ce service puisse les de'tourner de leurs fonctions de conservateurs des forêts et bois impériauxt Tout ce qui a rapport à l'Administration de ces bois...attributions du Ministre des finances. 5. Les permissions dç chasse ne seront accorde'es que par le grand-veneur j elles seront signées de lui , enregistrées... | |
 | Pierre Bulliard - 1823 - 330 sayfa
...ce service puisse les détourner de leurs fonctions de conservateurs des forêts elbois impériaux. Tout ce qui a rapport à l'administration de ces bois...et dans les attributions du ministre des finances. -V. Les permissions de chasse ne seront accordées que parle grand-veneur; elles seront signées de... | |
 | Joan François Fournol - 1823 - 518 sayfa
...ce service puisse les détourner de leurs fonctions de conservateurs des forêts et bois impériaux. Tout ce qui a rapport à l'administration de ces bois...surveillance directe de l'administration forestière, et dan» les attributions du ministre des finances. V. Les permissions de chasse ne seront accordées... | |
 | France - 1827 - 562 sayfa
...nlijrl. Poy. Code de ta Chasse. de leurs fonctions de conservateurs des bois et forêts de l'Etat. Tout ce qui a rapport à l'administration de ces bois...seront accordées que par le grand-veneur; elles seront signe'es de lui , enregistrées au secrétariat général de la ve'nerie, et visées par le conservateur... | |
 | L. Gagneraux - 1827 - 416 sayfa
...ce service puisse les détourner de leurs fonctions de conservateurs des forêts et bois de l'État. Tout ce qui a rapport à l'administration de ces bois...attributions du ministre des finances. 5. Les permissions de chasses ne seront accordées que par le grand-veneur: elles seront signées de lui, enregistrées au... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 sayfa
...détourner de leurs fonctions de conservateurs des forets cl bois <3c l'Etat. Tout ce qui a rapport i l'administration de ces bois et forêts, reste sous...surveillance directe de l'administration forestière, el dans les atlriImtioii.i du ministre des finances. 5. Lrs permissions de chasses ne seront accordées... | |
 | France - 1831 - 994 sayfa
...ce srVvice puisse les de'tourner de leurs fonctions de conservateurs des forets et bois de l'Etat. Tout ce qui a rapport à l'administration de ces bois...chasse ne seront accordées que par le grand-veneur ; elle seront signe'es de lui , enregistrées an secretariat ge'ne'ral de la ve'nerie et vise'es par... | |
 | France - 1836 - 462 sayfa
...ce service puisse les détourner de leurs fonction? de conservateurs des bois et forêts de l'Etal. Tout ce qui a rapport à l'administration de ces bois...Les permissions de chasse ne seront accordées que parle grand-veneur; elles seront signées de lui, enregistrées au secrétariat général de la vénerie... | |
 | Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit - 1838 - 446 sayfa
...ce service puisse les détourner de leurs fonctions de conservateurs des forêts et bois de l'état. Tout ce qui a rapport à l'administration de ces bois...et dans les attributions du ministre des finances. Art. 5. Les permissions de chasses ne seront accordées que par le grand-veneur; ellesseront signées... | |
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Tout ce qui a rapport à l'administration des bois et forêts reste sous la surveillance directe de l'administration forestière et dans les attributions du ministre des finances. 5. 
