 ... la vénerie , et visées par le conservateur dans l'arrondissement duquel ces permissions auront été accordées. Le conservateur enverra au préfet et au commandant de la gendarmerie le nom de l'individu dont il aura visé la permission. Les demandes...  Manuel des chasseurs, ou Code de la chasse - Sayfa 107Joseph-Marie Blanc-Saint-Bonnet tarafından - 1821 - 180 sayfaTam görünüm - Bu kitap hakkında
 | France - 1831 - 904 sayfa
...elles seront signe'es de lui , enregistre'esau secrétariat ge'ne'ral de la ve'nerie et vise'es par le conservateur dans l'arrondissement duquel ces permissions...de la gendarmerie le nom de l'individu dont il aura vise' la permission. Les demandes de permission seront adresse'es, soit au grandveneur, soit aux conservateurs,... | |
 | 1808 - 462 sayfa
...secrétariat, géne'ral de la (i) Voyez le Mémorial forestier an XII page 3z8v vénerie , et visées par le conservateur dans l'arrondissement duquel ces permissions...préfet et au commandant de la gendarmerie le nom de l'ind.vidu dont il aura vise la permission. Les demandes de permission Sf ront adressées , soil au... | |
 | Joan François Fournol - 1823 - 518 sayfa
...remplit l'oftice), dans l'arrondissement où la forêt est située. Le -conserva leur doit envoyer au préfet et au commandant de la gendarmerie le nom de l'individu dont il aura visé la permission. { Règlement du ier. gerrainalan i3 , 22 mars i8"5O II. Ces permissions ne sont accordées que pour... | |
 | Pierre Bulliard - 1823 - 330 sayfa
...grand-veneur; elles seront signées de lui., enregistrées au secrétariat de la vénerie, et visées par le conservateur dans l'arrondissement duquel ces permissions....auront été accordées. Le conservateur enverra an préfet et au commandant de la gendarmerie le nom de l'individu dont il anra visé la permission.... | |
 | France - 1827 - 562 sayfa
...seront signe'es de lui , enregistrées au secrétariat général de la ve'nerie, et visées par le conservateur dans l'arrondissement duquel ces permissions...aux conservateurs', qui les lui feront parvenir. Ces permissionsne seront accordées que pour la saison des chasses , et seront renouvelées chaque année... | |
 | L. Gagneraux - 1827 - 416 sayfa
...elles seront signées de lui, enregistrées au secrétariat général de la vénerie, et visées par le conservateur dans l'arrondissement duquel ces permissions...dont il aura visé la permission. Les demandes de permissions seront adressées, soit au grandVeneur,, soit aux conservateurs qui les lui feront parvenir.... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 sayfa
...duquel ces permissions auront vie accordées. Le conservateur enverra au préfet et au commandant delà gendarmerie le nom de l'individu dont il aura Visé...permission. Les demandes de permission seront adressées , soil ru Grand- Veneur, soil aux conservateurs, qui les lui feront parvenir. Ces permissions ne seront... | |
 | France - 1831 - 994 sayfa
...elle seront signe'es de lui , enregistrées an secretariat ge'ne'ral de la ve'nerie et vise'es par le conservateur dans l'arrondissement duquel ces permissions...accordées. Le conservateur enverra au préfet et an commandant de la gendarmerie le nom de l'individu dont ¡1 aura vise' la permission. Les demandes... | |
 | France - 1836 - 462 sayfa
...seront signées de lui, enregistrées au secrétariat général de la vénerie , et visées par le conservateur dans l'arrondissement duquel ces permissions...chasses, et seront renouvelées chaque année, s'il ya lieu. 6. Il sera accordé deux espèces de permissions de chasse : celle de chasse à lir, et celle... | |
 | Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit - 1838 - 446 sayfa
...ellesseront signées de lui, enregistrées au secrétariat-général dela vénerie, et visées par le conservateur dans l'arrondissement duquel ces permissions...nom de l'individu dont il aura visé la permission. Art. 6. Les demannes de permission seront adressées, soit au grand veneur, soit aux conservateurs... | |
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