 | 1886 - 726 sayfa
...L'inspectorat des eaux minérales est maintenu dans ses dispositions fondamentales. Un modecin inspecteur est attaché à toute localité comprenant un ou plusieurs établissements d'eaux minérales naturelles exploitées pour le traitement des malades. Dans les stations où les nécessités du service l'exigent,... | |
 | France - 1860 - 726 sayfa
...8ODBCKS I r DES ÉTABLISSEMENTS. D'EAUX Ml >!•. ' M.KS NATURELLES. Art. 1". Un médecin inspecteur est attaché à toute localité comprenant un ou plusieurs...sa circonscription, lorsque le service le comporte. 2. Dans le cas où !.'s nécessités du service l'exigent, un ou plusieurs médecins peuvent être... | |
 | 1860 - 796 sayfa
...des sources et des établissements d'eaux minérales naturelles. Art. 1er. — Un médecin inspecteur est attaché à toute localité comprenant un ou plusieurs...sous la réserve mentionnée en l'art. 5 ciaprès. tlne même inspection peut comprendre plusieurs localités dans sa circonscription lorsque le service... | |
 | France - 1860 - 1108 sayfa
...SURVEILLANCE DES SOURCES ET DES ÉTABLISSEMENTS D'EAUX MINÉRALES NATURELLES. ART. l". Un médecin inspecteur est attaché à toute localité comprenant un ou plusieurs...surveillance spéciale, sous la réserve mentionnée en l'article 5 ci après. TTne môme inspection petit comprendre plusieurs localité* dans sa circonscription,... | |
 | 1860 - 1074 sayfa
...SURVEILLANCE DES SOURCES ET DES ÉTABLISSEMENTS D'EAtX MINÉRALES NATCRELLES. Art. i". Un médecin inspecteur est attaché à toute localité comprenant un ou plusieurs...surveillance spéciale, sous la réserve mentionnée en l'article 5 ci-après. Une môme inspection peut comprendre plusieurs localités dans sa circonscription,... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 sayfa
...DBS SOURCES ET DES ÉTABLISSEMENTS D'EAUX MINÉRALES NATURELLES. Art. 1er. TJn médecin inspecteur est attaché à toute localité comprenant un ou plusieurs...d'eaux minérales naturelles, dont l'exploitation est reconnu« comme devant donner lieu à une surveillance spéciale, sous la réserve mentionnée en l'art.... | |
 | 1885 - 828 sayfa
...établissements d'eaux minérales naturelles. Article premier. — Un médecin inspecteur est attaché à une localité comprenant un ou plusieurs établissements...surveillance spéciale, sous la réserve mentionnée dans l'article 5 ci-après. Une même inspection peut comprendre plusieurs localités dans sa circonscription,... | |
 | 1873 - 1658 sayfa
...qui refuseraient de se conformer aux règlements. Décret de 1860. ART. 1. — Un médecin inspecteur est attaché à toute localité comprenant un ou plusieurs...naturelles dont l'exploitation est reconnue comme devantdonner lieu à une surveillance spéciale. ART. 9. — Pendant la saison des eaux, le médecin... | |
 | F. Dubrac - 1882 - 802 sayfa
...MÉDICALE ET LA SURVEILLANCE DES SOURCES ET DES ÉTABLISSEMENTS D'EAUX MINÉRALES NATURELLES. Art. 1". Un médecin-inspecteur est attaché à toute localité...dont l'exploitation est reconnue comme devant donner li-^u à une surveillance spéciale, sous la réserve mentionnée en l'art. 5 ci-après. — Une même... | |
 | 1887 - 1002 sayfa
...a'Iopté l'avis suivant : 1° L'inspectorat est maintenu dans ses dispositions fondamentales ; 2° Un médecin-inspecteur est attaché à toute localité...naturelles, dont l'exploitation est reconnue comme donnant lieu à une surveillance spéciale. Dans le cas où les nécessités du service l'exigent,... | |
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Dispositions concernant l'inspection médicale et la surveillance des sources et des établissements d'eaux minérales naturelles. ArL 1". Va médecin-inspecteur est attaché à toute localité comprenant un ou plusieurs établissements d'eaux minérales... 
