| Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 sayfa
..., pour l'irrigation de ses propriétés. « Celui dont cette eau traverse l'héritage , peut même en user dans l'intervalle qu'elle y parcourt, mais à la charge de la rendre, à la sortie de ses fonds, à -son cours ordinaire. Art. 645. « S'il s'élève une contestation entre les... | |
| Francia - 1806 - 548 sayfa
...passage pour l'irrigation de ses propriétés. Celui dont cette eau traverse l'héritage , peut même en user dans l'intervalle qu'elle y parcourt , mais à la charge de la rendre , à la sortie de ses fonds , à son cours ordinaire. 645. S'il s'élève une contestation enrreles propriétaires... | |
| France - 1807 - 506 sayfa
...passage pour l'irrigation de ses propriétés. Celui dont cette eau traverse l'héritage , peut même 'en user dans l'intervalle qu'elle y parcourt , mais à la charge de la rendre , à la sortie de ses fonds , à son cours ordinaire. 645. S'il s'élève une contestation entre les propriétaires... | |
| France statutes - 1807 - 656 sayfa
...passage pour l'irrigation de ses propriétés. Celui dont cette eau traverse l'héritage , peut même en user dans l'intervalle qu'elle y parcourt , mais à l'a charge de la rend» e , à la sortie de ses fonds , à son cours ordinaire. Leg. 3 , in pr. , de aquâ. et aquœ... | |
| Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 sayfa
...ses propriétés. Celui dont celte eau traverse l'héritage , peut même en user dans l'inlervalle qu'elle y parcourt ; mais à la charge de la rendre, à la sortie de ses fonds, à sou cours ordinaire. » ( Art. 644. ) La première partie de cet article ^... | |
| 1811 - 594 sayfa
...pour l'irrigation de ses propriétés. « Celui dont cette eau traverse l'héritage , peut même » en user dans l'intervalle qu'elle y parcourt , mais à la » charge de la rendre , à la sortie de ses fonds , à son cours » ordinaire. » Si deux riverains opposés prétendent tous deux... | |
| France, Jean Guillaume baron de Locré - 1814 - 608 sayfa
...passage pour l'irrigation de ses proprie'tés. Celui dont cette eau traverse l'he'ritage , peut même en user dans' l'intervalle qu'elle y parcourt , mais à la charge de la rendre , à la sortie de ses fonds , à son cours ordinaire. On a demandé « pourquoi cette restriction? L? domaine... | |
| Albert Fritot - 1823 - 624 sayfa
...passage pour l'irrigation de ses propriétés. Celui dont cette eau traverse l'héritage peut même en user dans l'intervalle qu'elle y parcourt, mais à la charge de la rendre , à la sortie de ses fonds, à son cours ordinaire, etc., etc. MERCURIALES. Ordonnance d'avril 1667 ; Circulaires... | |
| Albert Fritot - 1823 - 620 sayfa
...passage pour l'irrigation de ses propriétés. Celui dont cette eau traverse l'héritage peut même en user dans l'intervalle qu'elle y parcourt, mais à la charge de la rendre , à la sortie de ses fonds, ;i son cours ordinaire, etc., etc. MERCURIALES. Ordonnance d'avril 1667; Circulaires... | |
| Joan François Fournol - 1823 - 518 sayfa
...propriétés. » (Corfc civil, art. 6^4-) « tlelui dont cette eau traverse !e passage peut » m3me eu user dans l'intervalle qu'elle y parcourt; » mais à la charge de la rendre , à sa sortie de sei » fonds, à son cours ordinaire. » (IbiJ.) VI. Le droit d'user de l'eau de passage... | |
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