Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises1867 |
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1er janvier administrative des hospices année moyenne appartenant au sieur autorisé à concéder autorisé à échanger autorisée à céder autorisée à s'imposer Bas-Rhin Bouches-de-l'Elbe Bouches-de-l'Escaut Bouches-du-Rhin Bouches-du-Weser centiares centimes additionnels chevalier cohortes commission administrative commune CONFÉDÉRATION DU RHIN conseil d'Etat contenant contributions directes Corps législatif d'estimation décret impérial département dépenses DUC DE BASSANO Ems-Occidental Ems-Oriental Ems-Supérieur Escaut estimé exportations fabrique finances frais d'échange général gouvernement guerre Haut-Rhin hectares Hollande Idem Ille-et-Vilaine l'acte des constitutions l'Angleterre l'article l'empire l'hospice ladite maire MAJESTÉ ment Messieurs mètres millions Mont-Tonnerre nant une rente Ombrone Ourthe paix payera les frais pièce de terre portion de terrain préfet présent président prince procès-verbal produit Prusse recevoir en contre-échange rente annuelle S. M. L'EMPEREUR s'imposer extraordinairement Saône-et-Loire séance secrétaire Sénat Sénat conservateur sénatus-consulte sera seront situés somme soulte ni retour TABLEAU Nº terrain communal territoire tion titre d'échange TOTAL trésor impérial tribunaux Yssel-Supérieur
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Sayfa 218 - Sa sainteté exercera le pontificat en France et dans le royaume d'Italie, de la même manière et avec les mêmes formes que ses prédécesseurs. ART. 2. — Les ambassadeurs, ministres, chargés d'affaires des puissances près le Saint-Père, et les ambassadeurs, ministres ou chargés d'affaires , que le pape pourrait avoir près des puissances étrangères, jouiront des immunités et privilèges dont jouissent les membres du corps diplomatique.
Sayfa 25 - Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1".
Sayfa 222 - Les agents de l'Angleterre propagent chez tous nos voisins l'esprit de révolte 'contre les souverains. L'Angleterre voudrait voir le continent entier en proie à la guerre civile et à toutes les fureurs de l'anarchie; mais la Providence l'a elle-même désignée pour être la première victime de l'anarchie et de la guerre civile.
Sayfa 11 - France une indépendance douteuse et précaire, il s'en trouve qui , même en ce moment , balancent entre la ruine qui résultera d'une inaction prolongée et les dangers incertains d'un effort pour échapper à cette ruine , la perspective trompeuse d'une paix entre la Grande-Bretagne et la France ne manquerait pas d'être singulièrement funeste à ces nations. Le vain espoir du retour de la tranquillité pourrait ralentir leurs préparatifs, ou la crainte d'être- abandonnées à ellesmêmes pourrait...
Sayfa 7 - La paix est donc à la fois dans l'intérêt des peuples du Continent, comme dans l'intérêt des peuples de la. Grande-Bretagne. Nous nous réunissons pour prier Votre Majesté d'écouter la voix de l'humanité...
Sayfa 219 - Le Saint-Père se porte aux dispositions ci-dessus par considération de l'état actuel de l'Eglise, et dans la confiance que lui a inspirée Sa Majesté qu'elle accordera sa puissante protection aux besoins si nombreux qu'a la religion dans le temps où nous vivons.
Sayfa 564 - Voulant donner à notre bicn-aimée épouse l'Impératrice et Reine Marie-Louise, des marques de la haute confiance que nous avons en elle, nous avons résolu de l'investir, comme nous l'investissons par ces présentes, du droit d'assister aux conseils du cabinet, lorsqu'il en sera convoqué pendant la durée de...
Sayfa 222 - L'Amérique a recouru aux armes pour faire respecter la souveraineté de son pavillon. Les vœux du monde l'accompagnent dans cette glorieuse lutte. Si elle la termine en obligeant les ennemis du continent à reconnaître le principe que le pavillon couvre la marchandise et l'équipage, et que les neutres ne doivent pas être soumis...
Sayfa 597 - LE SÉNAT CONSERVATEUR, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte des constitutions du...