 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 sayfa
...Ce droit n'a pas lieu à l'égard des relais de la mer. ( Ibid., art 55y. ) Ualluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs, dont le propriétaire...quand •elle est à la hauteur de la décharge de l'cSi un fleuve ou une rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable... | |
 | Francia - 1806 - 548 sayfa
...conserve toujours le terrain que l'eau couvre quand elle est a n4 Liv. II. Biens et Modif. delà Prnp. la hauteur de la décharge de l'étang , encore que...terres riveraines que son eau vient à couvrir dans des crues e1traordinaires. 55g. Si un fleuve ou une rivière , navigable on non , enlève par une force... | |
 | France - 1807 - 506 sayfa
...qu'il a perdu. Ce droit n'a pas lieu à l'égard des relais de la mer. 558. L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs, dont le propriétaire...vienne à diminuer. Réciproquement le propriétaire d$ l'étang n'ac* quiert aucun droit sur les terres riveraines que son eau Tient à couvrir dans des... | |
 | France statutes - 1807 - 656 sayfa
...tit. 7- = LEBRET , •le la Souveraineté, Hv. 2, chap. ij in Article 558. L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs, dont le propriétaire...de la décharge de l'étang, encore que le volume d'eau vienne à diminuer. , •',• Réciproquement le propriétaire de l'étang n'acquiert aucun... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 sayfa
...et étants t dpat le, propriétaire cqnserve tou-*« jours le terrain que l'eau couvre quand eUe » à la hauteur de la décharge de l'étang , encore...diminuer. » Réciproquement le propriétaire de l'étang n'ac» quiert aucun droit sur les terres riveraines que » son eau vient à couvrir dans des crues... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 sayfa
...L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs rt et étangs , dont le propriétaire conserve toujours Je terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la décharge de l'étang1, encore que le volume d'eau vienne à diminuer. Réciproquement, le propriétaire de l'étang... | |
 | France - 1810 - 1318 sayfa
...et étangs, dont le propriétaire conservo toujours le. terrain rpue Гсац couvre quand elle esta la hauteur de la décharge, de l'étang , encore que le volume de lYan vienne à diminuer? • Réciproquement , le propriétaire de l'étang n*acq4ii<;rt aurim droit... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 sayfa
...dépouillé ; mais après ce temps, il ne peut plus réclamer. ART. 558. — L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs, dont le propriétaire...eau vient à couvrir dans les crues extraordinaires. La justice de cette disposition est évidente par elle-même. ART. 56o, 56i. — Quant aux isles, on... | |
 | France, Jean Guillaume baron de Locré - 1814 - 608 sayfa
...vicis n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs, dont le proprie'taire conserve toujours le terrein que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la...terres riveraines que son eau vient à couvrir dans des crues extraordinaires. Ces articles définissent l'alluvion ; Ils en déterminent les effets par... | |
 | 1823 - 616 sayfa
...soit admis à réclamer le terrain qu'il a perdu. L'alluvion n'a pas lieu a l'égard des lacs et des étangs dont le propriétaire conserve toujours le...terres riveraines que son eau vient à couvrir dans des crues extraordinaires. On n'a pas dû assimiler à l'alluvion , l'enlèvement subit d'une partie... | |
| |
L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs dont le propriétaire conserve toujours le terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la décharge de l'étang , encore que le volume de l'eau vienne à diminuer réciproquement ; le... 
