pour équilibrer leur dépenses, sans y parvenir ! Que d'économistes cherchent vainement les formules financières permettant de couvrir les déficits budgétaires ! Mais, ignorent-ils qu'un pays, malgré les dévastations terribles de la guerre, l'énormité de ses dettes, la ruine de son commerce et de son industrie, est néanmoins parvenu à se faire un budget équilibré ? Ignorent-ils le Gouvernement qui, du jour au lendemain, a réussi à donner au pays un excédent budgétaire, auquel l'Amérique ellemême n'oserait jamais rêver ?... Qu'ils s'adressent à Bucarest et qu'ils y consultent les trois derniers budgets roumains!

En effet, ceux-ci offrent des excédents qui vont jusqu'à 40 % des évaluations Ainsi, l'exercice 1922-23 a donné les résultats suivants :

L'exercice suivant, de 9 mois pourtant au lieu 12 (1), a eu un budget avec des estimations plus élevées que celles du budget précédent. Leur montant a dépassé la somme de 15,4 milliards. Les encaissements ont atteint le chiffre de 17,5 milliards, tandis que les payements ont demandé 12,3 milliards. En définitive, encore un excédent, et des plus considérables: 5,2 milliards de lei...

Le 3me budget est celui de 1924. Nous le reproduisons ici dans ses grandes lignes :

(1) Les exercices budgétaires commençaient ordinairement le 1er avril et se clôturaient le 31 mars suivant. Ce système fut abandonné par le Gouvernement actuel, qui, à partir de 1924, a fait coïncider l'exercice du budget avec l'année du calendrier. Le pays eut donc un budget « raccourci », celui de 1923, pour les trois derniers trimestres de l'année.

Le chapitre le plus intéressant est en tête. En effet, le gros des revenus prévus par le Gouvernement est formé des différents impôts: 67,8 % des estimations globales. Il faut, cependant, faire une distinction entre les contributions indirectes et les impositions directęs. Un gouvernement soucieux de son budget cherche toujours à l'asseoir sur des bases solides, c.-à-d. sur des revenus facilement réalisables et bien stables. Les impôts directs constituent justement la source des revenus qui répondent parfaitement aux conditions de stabilité et de sûreté. Donc plus grande est leur part dans les prévisions de recettes, plus assurée sera la réalisation de celles-ci. Par contre, la proportion trop élevée des impositions indirectes enlève au budget son caractère de stabilité

et réduit parfois à néant les évaluations même les plus modérées.

Dans le budget qui nous occupe, la somme que doivent. fournir les impôts indirects, à part les revenus des monopoles, des droits de timbre et d'enregistrement forme 51,2 % du produit total des impôts. Il est évident que ce pourcentage est très considérable. Le produit des douanes, le droit sur l'alcool, la bière, le pétrole et l'éclairage ainsi que la taxe de luxe et l'impôt sur la consommation en général, qui constituent ces 51,2 %, pourraient facilement donner au Gouvernement des résultats inférieurs aux espérances.

Il n'en est pas moins vrai que dans cet ordre d'idées, le budget de 1924 est mieux établi que les précédents. Ainsi, en 1923, les sommes fournies par les contributions indirectes ont formé 79,9 % du produit total des impôts, et, en 1922, leur part a été de 84,4 %. Donc, le progrès marqué par l'année 1924 est assez sensible, quoiqu'il ne puisse encore la mettre complètement sur le terrain stable des recettes sûres et tout à fait équitables.

Pour ce qui est des contributions directes, l'importance de leur rôle s'affirme de plus en plus. Dans les budgets précédents elles n'avaient pu prendre aucun développement à cause de la diversité des systèmes fiscaux dans les différentes provinces de la Roumanie agrandie. L'unification des impositions directes fut entreprise en 1921, mais la divergence de vues entre certains chefs politiques avait retardé son accomplissement. Ce n'est qu'en février 1923 que les nouvelles dispositions fiscales entrèrent en vigueur (1). Les résultats obtenus

(1) La loi du 23 février 1923 a institué plusieurs impôts cédulaires sur les différents revenus d'après leur origine. Sont imposés, au taux de 4 à 15 %, les revenus des :

1) Propriétés agricoles ;
2) Propriétés bâties;

jusqu'ici ne nous permettent pas encore de former un jugement précis sur leur efficacité; toutefois, nous pouvons dire dès à présent, que les charges supportées par les contribuables sont encore injustement réparties, car la part des impositions indirectes est trop considérable par rapport à celle des contributions directes, restée toujours insignifiante.

Quant aux autres chapitres du budget des recettes, comme Services industriels et Domaines de l'État, les sommes qu'ils doivent fournir au pays sont minimes et facilement réalisables.

Voyons maintenant la seconde partie du budget 1924.

3) Valeurs mobilières ;

4) Entreprises commerciales et industrielles ;

5) Professions et occupations diverses.

En outre, le revenu global, supérieur à 10.000 lei, est soumis à

un impôt progressif de 1 à 30 %.

1

Fonds pour l'amélioration de la situation des
fonctionnaires

Fonds pour l'ouverture des crédits extraordi-
naires.

2,6

300

550

507,8

Total : 24.000

Nous trouvons ici quelques postes qui demandent un mot d'explication. D'abord le service de la dette publique est confondu avec les autres services du ministère des Finances. Cherchons la part des crédits qui lui sont alloués. L'exposé des motifs présenté par M.V. Bratiano, ministre des Finances, nous donne les chiffres suivants (1) :

Pour la dette intérieure (en millions de lei)

Ainsi donc, une bonne partie des revenus servira à payer les obligations de l'État roumain. D'ailleurs, c'est la première fois, depuis 1916 depuis 1916 que le budget prévoit des crédits pour le service de la dette publique. C'est là le plus grand mérite du Gouvernement actuel, si on peut considérer comme mérite l'exécution des engagements contractés.

(1) Exposé des motifs du budget général de l'Etat pour l'année 1924, publié par le Ministère des Finances, Bucarest, édition française.