...chasse n'est pas ouverte ; » et de celle de l'art. 3 : « Les préfets détermineront par des arrêtés l'époque de l'ouverture et celle de la clôture de la chasse dans chaque département. » La prohibition de colporter le gibier est la sanction de celle de chasser. Il ya là deux prohibitions...

...le chasseur , sans pouvoir cependant lui servir de demeure (Camusat-Busserolles, page 46.} Art. 3. Les préfets détermineront , par des arrêtés publiés au moins dix jours à l'avance, l'époque de t ouverture et celle de la clôture dans chaque département. QUESTIONS. — Quand les arrêtés dont...

...communication avec les héritages voisins. Art. 3. — Les Préfets détermineront par des arrêtés publics, au moins dix jours à l'avance, l'époque de l'ouverture...la clôture de la chasse dans chaque département. Art. 4. — Dans chaque département, il est interdit de mettre en vente, de vendre, d'acheter, de...

...clôture continue faisant obstacle à toute communication avec les héritages voisins. Art. 3. — Les préfets détermineront, par des arrêtés publiés...la clôture de la chasse dans chaque département. Art. 4- — Dans chaque département il est interdit de mettre en vente, de vendre, d'acheter, de transporter...

...arrondissement aux propriétaires sur leurs terres non closes. L'article 8 de la loi nouvelle porte : Les Préfets détermineront, par des arrêtés publiés...la clôture de la chasse dans chaque département. A la vérité il n'ya pas de différence notable dans les textcs , mais il eu existe une fort importante...

...entourées d'une clôture continue faisant obstacle a toute communication avec les héritages voisinsArt. 3. Les préfets détermineront , par des arrêtés publiés...l'époque de l'ouverture et celle de la clôture de la_ chasse dans chaque département. Ces arrêtés seront pris par le préfet de police pour la circonscription...

...momentanément le chasseur, sans pouvoir cependant lui servir de demeure (Gamusat-Busserolles, page 46.) Art. 3. Les préfets détermineront , par des arrêtés publiés..., l'époque de l'ouverture et celle de la clôture dans chaque département. QUESTIONS. — Quand les arrêtés dont parle cet article, sont-ils réputés...

...communication avec les héritages voisins. \ ARTICLE 3. Les préfets détermineront, par des arrêtés puhliés au moins dix jours à l'avance , l'époque de l'ouverture...la clôture de la chasse, dans chaque département. .' „.. , ', . ,r ARTICLE 4. . , de vendre, (Tacheter, de transporter et de colporter du gibier pendant...

...d'une clôture continue faisant obstacle a toute communication avec les héritages voisins. Art. 3. Les préfets détermineront , par des arrêtés publiés...jours à l'avance , l'époque de l'ouverture et' celle dela clôture de la chasse, dans chaque département. Art. U. tXans chaque département, il est interdit...

...pour titre : foi* de la police de la chasse, commenté par M. Camusal-Busserolles (p. 43). ART. 3. — Les préfets détermineront , par des arrêtés publiés au moins dix jours à l'avance, l'époque de 1 ouverture et celle de la clôture de la chasse, dans chaque département. Tout arrêté ainsi pris...