 | 1792 - 648 sayfa
...ce moment , aucun fonctionnaire public ne pourra s'éloigner, ou rester éloigné de son poste. III. Tous les citoyens en état de porter les armes, et...nationales , seront aussi en état d'activité permanente. IV. Tous les citoyens seront tenus de déclarer . devant leurs municipalités respectives , le nombre... | |
 | 1792 - 644 sayfa
..., aucun fonctionnaire public ne pourra s'éloigner, ou rester éloigné de son poste. • «.. III. Tous les citoyens en état de porter les armes-, et...ayant déjà fait le service de gardes nationales , sclont aussi en état d'activité permaneme. IV. Tous les citoyens seront tenus de déclarer , devant... | |
 | 1792 - 568 sayfa
...veillance permanente. Tous les fonctionnaires publics civils et militaires se rendront à leur poste. III. Tous les citoyens en état de porter les armes , et ayant déjà fait le service des gardes nationales , seront aussi en état d'activité permanente. IV. Tous les citoyens seront... | |
 | Antoine François Bertrand de Molleville - 1802 - 478 sayfa
...permanente. Tous les fonctionnaires pu<ï, blics civils et militaires se rendront à leur poste. » Art. III. Tous les citoyens en. état de porter » les armes, et ayant déjà fait le service de garde s> nationale , seront aussi en état d'activité per» manente. » Les autres articles , au nombre... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - 1819 - 402 sayfa
...ce moment , aucun fonctionnaire public ne pourra s'éloigner ou rester éloigné de son poste. AVi; 3. Tous les citoyens en état de porter les armes,...Art. 4- Tous les citoyens seront tenus de déclarer , devant1 leurs municipalités respectives, le nombre et la nature des armes et munitions dont ils... | |
 | Antoine Henri de Jomini - 1820 - 768 sayfa
...Citoyens , la patrie est en danger ! Art. 2. Aussitôt après la déclaration publiée , les conseils du département et de district se rassembleront, et seront...déclarer , devant leurs municipalités respectives ,1e nombre et la nature des armes et munitions dont ils seront pourvus. Le refus de déclaration ,... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1820 - 446 sayfa
...dès ce moment aucun fonctionnaire public ne pourra s'éloigner ou rester éloigné de son poste. » 3. Tous les citoyens en état de porter les armes,...nationales, seront aussi en état d'activité permanente. » 4- Tous les citoyens seront tenus de déclarer devant leurs municipalités respectives le nombre... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1820 - 454 sayfa
...moment aucun fonctionnaire public ne pourra s'éloigner ou rester éloigné de sou poste. » 3. Tons les citoyens en état de porter les armes, et ayant...nationales, seront aussi en état d'activité permanente. » .'(• Tous l*s citoyens seront tenus d« déclarer devant leurs municipalités respectives le nombre... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1820 - 442 sayfa
...dès ce moment aucun fonctionnaire public ne pourra s'éloigner ou rester éloigné de son poite. » 3. Tous les citoyens en état de porter les armes, et ayant dé)à fait le service de gardes nationales, seront aussi en état d'activité permanente. « 4- Tous... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1827 - 474 sayfa
..., en surveillance » permanente ; aucun fonctionnaire public ne peut » s'éloigner de son -poste. Tous les citoyens en état de » porter les armes , et ayant déjà fait le service de » garde nationale , sont mis en état d'activité perma» nente< Tous les citoyens sont tenus de déclarer... | |
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Tous les citoyens en état de porter les armes, et ayant déjà fait le service de gardes nationales, seront aussi en état d'activité permanente. 
