| France assemblée nat - 1789 - 454 sayfa
...l'Assemblée Nationale , et Ministre Plénipotentiaire de France à la Cour Palatine des Deux -Ponts, jure d'être fidèle à la Nation , à la Loi , et..., de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée pat l' Assemblée Nationale et acceptée par le Roi , et de protéger auprès du Duc régnant... | |
| France assemblée nat - 1789 - 482 sayfa
...Président, devenir dépositaire du serment que je renouvelle da fond de mon cœur , d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi , de maintenir de tout mon pouvoir , dans l'exercice des foncliaûs qui me sont confiées , la . Constitutien. dçcKçtée par l'Àsscmrblée... | |
| 1790 - 826 sayfa
...tous à compter de l'époque susdite. II. « Le serment qu'ils prêteront sera conçu en ces termes : Je jure d'être fidèle à la nation , à la loi et au roi; de maintenir de tout mon pouvoir , dans l'exer'cice des fonctions qui me sont confiées, la constitution décrétée par l'assemblée... | |
| France assemblée nat - 1790 - 502 sayfa
...Légation de France et chargé des Affaires de France près Son Altesse Mgr. le Prince-Evêque de Liège , je jure d'être fidèle à la Nation , à la Loi et au Roi , de maintenir de tout mon pouvoir ]£ Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi , et de défendre auprès... | |
| Révolutions de Paris - 1790 - 744 sayfa
...à compter de l'époque susdite. • II. « Le serment qu'ils prêteront sera conçu en ces termes : Je jure d'être fidèle à la nation , à la loi et au roi; de maintenir de tout mon pouvoir , dans l'exercice des fonctions qui me sont confiées , la constitution décrétée par l'assemblée... | |
| Etienne Dumont - 1791 - 710 sayfa
...Indes orientales , dans quatorze mois. a. Le serment qu'ils prêteront sera conçu en ces termes : « Je jure d'être fidèle. à la nation , à la loi...roi, de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi , et de protéger auprès de ( exprimer... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 504 sayfa
...qui est à Dieu : Je jure de veilier avec soin sur les âmes qui me sont confiées , d'obéir à la nation , à la loi et au roi , de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale- et sanctionnée par le roi , exceptant formellement tout ce... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 526 sayfa
...faire exécuter les loix et les réglemens militaires. Et par les1 soldats , en ces termes : , -, ,.' Je jure d'être fidèle à la nation , à la loi et au roi , de défendre la constitution ; de ne jamais abandonner mes drapeaux ; d'obéir à mes chefs ; et de me... | |
| Gaëtan de Raxis de Flassan - 1809 - 604 sayfa
...écrivain éie"gant et philosophe moraliste , que comme homme d'état. Ce serment était ainsi conçu : « Je jure d'être fidèle à la nation , à la loi et..., de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale , et acceptée par le roi , et de défendre auprès de ( exprimer... | |
| Gaëtan de Raxis de Flassan - 1811 - 610 sayfa
...un acte signé par eux , contenant leur ser» ment civique. » Ce serment était ainsi conçu : « Je jure d'être » fidèle à la nation , à la loi et au roi , de mainv tenir de tout mon pouvoir la constitution dé» crctée par rassemblée nationale , et acceptée... | |
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