 | 1915 - 1112 sayfa
...de droit. Art. 7. — Les membres du conseil d'administration autres que le directeur sont nommés pour quatre ans. Ils sont renouvelés par moitié tous les deux ans ; les membres sur lesquels portera le premier renouvellement partiel sont désignés par voie de tirage... | |
 | 1833 - 954 sayfa
...Belgique. Aucune autre condition d'éligibilité ne peut être requise. 5 1 . Les membres de la Chambre dei représentants sont élus pour quatre ans. Ils sont...ans, d'après l'ordre des séries déterminé par la loi électorale. lin cas de dissolution, la chambre est renouvelée intégralement. 5г. Chaque... | |
 | 1833 - 994 sayfa
...4° Être domicilié en Belgique. Ancune antre condition d'éligibilité ne peut être requise. 5 1 . Les membres de la Chambre des représentants sont...pour quatre ans. Ils sont renouvelés par moitié tons lesdenxans, d'après l'ordre des séries déterminé par la loi électoral«. • En cas de dissolution... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 sayfa
...membre de la chambre des représentants en Belgique. V. la loi électorale, art. 41 et suivants. 51. Les membres de la chambre des représentants sont...renouvelés par moitié tous les deux ans, d'après Tordre des séries déterminé par la loi électorale. En cas de dissolution, la chambre est renouvelée... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 sayfa
...Belgique. Voir la loi électorale, art. 41 et suiv. 51. Les membres de la chambre des rcpréscntans sont élus pour quatre ans. Ils sont renouvelés par moitié tous les dcuxans, d'après l'ordre des séries déterminé par la loi électorale. En cas de dissolution, la... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1847 - 126 sayfa
...de» représentants en Belgique. >Yoy. nos eommentaires sur les Lois éleetorales et la Loi eommunale. pour quatre ans. Ils sont renouvelés par moitié...ans. d'après l'ordre des séries déterminé par la Loi éleetorale. En eas de dissolution, la ehambre est renouvelée intégralement. Déterminé.... | |
 | Théodore Juste - 1850 - 454 sayfa
...Être domicilié en Belgique. Aucune autre condition d'éligibilité ne peut être requise. ART. 51. Les membres de la chambre des représentants sont...ans, d'après l'ordre des séries déterminé par la loi électorale. Kn cas de dissolution, la chambre est renouvelée intégralement. ART. 52. Chaque... | |
 | M. P. J. Destriveaux - 1855 - 376 sayfa
...Être domicilié en Belgique. Aucune autre condition d'éligibilité ne peut être requise (Art. 50). Les membres de la Chambre des Représentants sont...ans , d'après l'ordre des séries déterminé par la loi électorale. En cas de dissolution , la Chambre est renouvelée intégralement (Art. 51). L'article... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - 598 sayfa
...Etre domicilié en Belgique. Aucune autre condition d'éligibilité ne peut être requise. Art. 51. Les membres de la chambre des représentants sont...ans, d'après l'ordre des séries déterminé par la loi électorale. En cas de dissolution, la chambre est renouvelée intégralement. Art. 52. Chaque... | |
 | Auguste Ott - 1855 - 716 sayfa
...domicilié on Belgique. « Aucune autre condition d'éligibilité ne peut être requise. « Авт. 51. Les membres de la Chambre des représentants sont élus pour quatre ans. Us sont renouvelés par moitié tous les deux ans, d'après l'ordre des séries déterminé par la... | |
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Les membres de la chambre des représentants sont élus pour quatre ans. Ils sont renouvelés par moitié tous les deux ans, d'après l'ordre des séries déterminé par la loi électorale. 
