 Le conseil nommera au scrutin son secrétaire et son président : ils seront renouvelés le premier dimanche d'avril de chaque année, et pourront être réélus. Le président aura , en cas de partage , voix prépondérante. Le conseil ne pourra délibérer...  Journal des administrations communales - Sayfa 3441884Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | France - 1811 - 840 sayfa
...chaque année , et pourront être réélus. Le président aura, en cas de partage, voix prépondérante. Le conseil ne pourra délibérer que lorsqu'il y aura plus de la moitié des membres présens à l'assemblée ; et tous les membres présens signeront la délibération... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 sayfa
...année, et pourront être réélus. Le présideut aura , ep cas de partage , voix prépondérante. Le conseil ne pourra délibérer que lorsqu'il y aura plus de la moitié des membres présens à l'assemblée , et tous \cs membres présens signeront la délibération... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - 1828 - 424 sayfa
...année, et pourront être réélus. Le président aura , en cas de partage , voix prépondérante. Le conseil ne pourra délibérer que lorsqu'il y aura plus de la moitié des membres présens à l'assemblée, et tous les membres présens signeront à la délibération,... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 sayfa
...année , et pourront être réélus. Le président aura , en cas de partage , voix prépondérante. Le conseil ne pourra délibérer que lorsqu'il y aura plus de la moitié des membres présens à l'assemblée , et tous les membres présens signeront à la délibération... | |
 | France - 1836 - 462 sayfa
...année, et pourront être réélus. Le président aura , en cas de partage , voix prépondérante. Le conseil ne -pourra délibérer que lorsqu'il y aura plus de la moitié des membres présens à l'assemblée , et tous les membres présens signeront la délibération,... | |
 | France - 1836 - 462 sayfa
...année, et pourront être réélus. Le président aura , en cas de partage , voix prépondérante. Le conseil ne pourra délibérer que lorsqu'il y aura plus de la moitié des membres présens à l'assemblée , et tous les membres présens signeront la délibération,... | |
 | France - 1839 - 570 sayfa
...année , et pourront «tre réélust Le président aura , en cas de partage, voix prépondérante. — Le conseil ne pourra délibérer que lorsqu'il y aura plus de la moitié des membres prégens à l'assemblée ; et tous les membres présens signeront la délibération... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 sayfa
...chaque année, et pourront être réélus. Le président aura, en cas de partage, voix prépondérante. Le conseil ne pourra délibérer que lorsqu'il y aura plus de la moitié des membres présents^ l'assemblée; et tous les membres présents signeront la délibération,... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 sayfa
...année, et pourront être réélus. Le président aura , en cas de partage , voix prépondérante. Le conseil ne pourra délibérer que lorsqu'il y aura plus de la moitié des membres présents à l'assemblée ; et tous les membres présents signeront la délibération,... | |
 | Ferdinand Walter - 1846 - 880 sayfa
...chaque aimée, et pourront ¿Ire réélus. Le président aura, en cas de partage, voix prépondérante. Le conseil ne pourra délibérer que lorsqu'il y aura plus de la u>uitié des membres présens à l'assemblée; et tons les membres présens signeront la délibération,... | |
| |
