 | France - 1891 - 1220 sayfa
...i883, un crédit additionnel d'un million cinq cent mille francs (i,5oo,ooof). 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l'article précédent au moyen...trésor, au compte : Fonds de concours versés par les compagnie* de chemins de fer en exécution des fomentions de 1883. 3. Les ministres des travaux publics... | |
 | France - 1908 - 1304 sayfa
...inscrites au trésor public, avec jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui précède. 3. Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes et ie ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,... | |
 | 1899 - 580 sayfa
...nécessaires à l'application du présent décret. Art. 3. — Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel... | |
 | 1913 - 978 sayfa
...la présente loi. Les versements des compagnies seront portés à un compte intitulé : « Fonds do concours versés par les compagnies de chemins de fer en exécution des conventions de 1883 ». Les crédits nécessaires au payement des dépenses seront ouvertes par décrets de fonds... | |
 | 1904 - 810 sayfa
...applicables à l'échange des mandats avec le Japon. ART. 5. — Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes et le ministre des finances sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel et au Bulletin des lois.... | |
 | France. Ministère des finances - 1907 - 724 sayfa
...dispositions du présent décret seront exécutoires à partir du 1er octobre 1907. 8. — Le Ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes et le Ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel... | |
 | France. Ministère des finances - 1906 - 706 sayfa
...pavées par l'État Mémoire. Mémoire. Mémoire. Mémoire. Mémoire. Mémoire. Mémoire. Mémoire. Ponds de concours versés par les compagnies de chemins de fer en exécution Mémoire. Mémoire. Mémoire. Mémoire. Prélèvements sur les redevances annuelles et sur l'avance... | |
 | J. B. Duvergier - 1880 - 686 sayfa
...ressources spéciales versées au trésor, à cet effet, à titre de fonds de concours. 3. Le ministre des postes et des télégraphes et le ministre des finances sont chargés, etc. 3 MABS = 29 JUILLET 1880. — Décret qui flxc le droit de commission à percevoir pour le» abonnements... | |
 | Maurice Block - 1885 - 454 sayfa
...des compagnies seront portés i un compte intitulé : « Remboursement de la garanti? d'intérêts et fonds de concours versés par les compagnies de chemins de fer en exécution deconventions de 1883. » Les crédits nécessaires au paiement des dépenses seront ouverts par décrets... | |
 | Ramón Fernández, Pedro Estala - 1888 - 852 sayfa
...consolidation de la dette. •2. Fonds de eonrours versés par divers pour travaux publies. Produits de fonds de concours versés par les compagnies de chemins de fer en exécution des conventions de 1883. Prélèvement sur le produit d'avances de 80 millions fait par la Banque au Trésor, et prélèvement... | |
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Fonds de concours versés par les compagnies de chemins de fer en exécution des conventions de i883». 3. Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution... 
