 | Cistercians - 1713 - 608 sayfa
...Reffort t pour jy eßre lues , publiées & enregiftrées : Enjoint aux Subßituts du Procureur General d'y tenir la main , ET» d'en certifier la Cour dans un mois , fuiuant l'Arreß de ce jour. A Paris en Parlement ,lc 4. Avril 1 696. Signé , D o NG oi s. Cette... | |
 | Jean-Frédéric Phélypeaux comte de Maurepas - 1792 - 384 sayfa
...enre.gistrées et affichées par-tout où besoin sera. Enjoint aux substituts du procureurgénéral du roi d'y tenir la main , et d'en certifier la, co.ur dans le mois. Fait en parlement le vingt Mars mil sept ceh-t trente-trois. Signé ISABIAU. Et le vingtun... | |
 | New France, Québec (Province) - 1803 - 644 sayfa
...Sénéchauflee$ du reffort, pour y être lues, publiées et régiftrées ; enjoignons aux Subflituts du Procureur Général du Roi, d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans un Mois, à Paris en Parlement, le fix Septembre, mil fept cène dixfept. . . . (Signé) GILBERT. Et plus bas... | |
 | Henri François Aguesseau - 1819 - 638 sayfa
...présent arrêt sera envoyé aux bailliages et sénéchaussées du ressort, pour y être lu et publié. Enjoint aux substituts du procureur général du roi...la main , et d'en certifier la cour dans un mois. FAIT en parlement le quatre juin mil cent quatre-vingt-dix-neuf. Signé, V. ' '. * * "• RÉQUISITOIRE... | |
 | Henri François d' Aguesseau - 1819 - 622 sayfa
...présent arrêt sera envoyé aux bailliages et S':néchaussé«« du ressort, pour y être lu et publié. Enjoint aux substituts du procureur général du roi...tenir la main, et d'en certifier la cour dans un mois. FAIT en parlement le quatre juin mil six cent quatre-vingt-dix-neuf. Signé, DOHUOIS. D'jiguesseau.... | |
 | France - 1830 - 440 sayfa
...du présent arrêt seront envoyés aux autres parlements du royaume , et des' copies collationnées aux bailliages et sénéchaussées du ressort, pour...la main , et d'en certifier la cour dans un mois. N° 3. — DÉCLARATION pour proroger les séances du, parlement. Versailles, 4 septembre 1715. Reg.... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 sayfa
...être lues, publiées et resistrées^ enjoint aux substituts du procureur général du Roi audit siège d'y tenir la main, et d'en certifier la Cour dans un mois , suivant l'Arrêt de ce jour. A Paru le ы juillet 1716. Signé DOXGOIS. *!7i6. mat. ÉDIT DU ROI, Portant règlement sur les amendes... | |
 | France, Decrusy - 1822 - 442 sayfa
...du présent arrêt seront envoyés aux autres parlements du royaume , et des copies collationnées aux bailliages et sénéchaussées du ressort , pour...la main , et d'en certifier la cour dans un mois. N° 3. — DÉCLARATION pour proroger les séances du parlement. Versaittes , 4 septembre 1715. .Reg.... | |
 | France - 1826 - 584 sayfa
...ressort, pour y être pareillement lues, publiées et «registrées : enjoint aux substituts du procureur du roi d'y tenir «la main , et d'en certifier la cour dans le mois. •'Pour la plus prompte expédition de ce qui vientd'étre ordonné, »le roi veut que, par... | |
 | Pierre-Joseph-Spiridion Dufey - 1826 - 472 sayfa
...pour y être pareillement lues, publiées et enregistrées; enjoint au substitut du procureurgénéral du Roi d'y tenir la main, et d'en certifier la cour dans le mois; enjoint au procureur-général du Roi de tenir la main à l'exécution du présent arrêt.... | |
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... envoyées aux bailliages et sénéchaussées du ressort, pour y être lues, publiées et registrées; enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans un mois, suivant et aux modifications portées... 
