Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte Catholique: ou, De l'origine, du développement et de l'état actuel du droit ecclésiastique en France, 1. ciltLibrairie de Jurisprudence de Durand, 1856 - 1444 sayfa |
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Sayfa 63
... diocèse qui lui est confié , d'être fidèle à la nation , » à la loi et au Roi , et de maintenir de tout son pouvoir » la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le Roi . » L'article 38 impose le même serment aux ...
... diocèse qui lui est confié , d'être fidèle à la nation , » à la loi et au Roi , et de maintenir de tout son pouvoir » la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le Roi . » L'article 38 impose le même serment aux ...
Sayfa 71
... diocèse ou ailleurs , j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat , je le ferai savoir au gouver- › nement . >> D » Art . 7. Les ecclésiastiques du second ordre prê- › teront le même serment entre les mains des auto ...
... diocèse ou ailleurs , j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat , je le ferai savoir au gouver- › nement . >> D » Art . 7. Les ecclésiastiques du second ordre prê- › teront le même serment entre les mains des auto ...
Sayfa 72
... diocèses , qui n'aura » d'effet que d'après le consentement du gouverne- » ment . » Art . 10. Les évêques nommeront aux ... diocèse , sans que le gouvernement s'oblige à les » doter . » Art . 12. Toutes les églises métropolitaines , ca ...
... diocèses , qui n'aura » d'effet que d'après le consentement du gouverne- » ment . » Art . 10. Les évêques nommeront aux ... diocèse , sans que le gouvernement s'oblige à les » doter . » Art . 12. Toutes les églises métropolitaines , ca ...
Sayfa 78
... évêques dans leurs diocèses ; cependant l'article 22 les rend obligatoires tous les cinq ans . C'est un point de discipline à régler ... diocèse . L'article 54 , qui défend de donner la bénédiction nuptiale 78 LIV . I. TIT . I. CHAP . II .
... évêques dans leurs diocèses ; cependant l'article 22 les rend obligatoires tous les cinq ans . C'est un point de discipline à régler ... diocèse . L'article 54 , qui défend de donner la bénédiction nuptiale 78 LIV . I. TIT . I. CHAP . II .
Sayfa 80
... évêque , et donnant le gouverne- ment du diocèse au métropolitain , l'article 74 portant prohibition d'attacher des immeubles à des titres ecclésiastiques , ont depuis été révoqués ou modifiés par des lois et des décrets que nous expli ...
... évêque , et donnant le gouverne- ment du diocèse au métropolitain , l'article 74 portant prohibition d'attacher des immeubles à des titres ecclésiastiques , ont depuis été révoqués ou modifiés par des lois et des décrets que nous expli ...
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Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
18 germinal actes administrative affaires archevêques arrêt articles de Pithou articles organiques aurait autorisation autorité canons Charles VII charte de 1830 choses citoyens clergé code pénal concile de Constance conciles concordat conscience conseil d'Etat constitution cour de cassation cour de Rome culte catholique curés d'abus décision déclaration de 1682 décret délits diocèse discipline dispositions dogme doit ecclé ecclésias églises établissements évêques fabrique fêtes fonctions François Ier gallicane gouvernement imposée intérêts juge juridiction l'autorité civile l'autorité ecclésiastique l'Eglise gallicane l'Etat l'évêque l'exercice du culte l'indépendance laïques légal législation lesdits liberté des cultes loi civile loi du 18 loi organique lois Louis XIV maire marguilliers mariage ment ministre du culte ordonnances pape personnes police pragmatique préfet prêtre principe protection public publique puissance puni question refus règles religion catholique réunion sacrements saint Louis Saint-Siége sera serment seront seulement siastiques Sirey société souverain pontife spirituelle ticle tion tique torité tribunaux vicaires