Encyclopédie moderne [by E.M.P.M.A.Courtin]. [With] Atlas, 6. cilt

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Popüler pasajlar

Sayfa 83 - La cession judiciaire est un bénéfice que la loi accorde au débiteur malheureux et de bonne foi, auquel il est permis, pour avoir la liberté de sa personne, de faire en justice l'abandon de tous ses biens à ses créanciers, nonobstant toute stipulation contraire.
Sayfa 189 - Les biens qui n'appartiennent pas à des particuliers, sont administrés et ne peuvent être aliénés que dans les formes et suivant les règles qui leur sont particulières.
Sayfa 159 - Aubert, que ce soit le prince sur tous aultres garny de la plus riche et noble librairie du monde, si est-il moult enclin et désirant de chascun jour l'accroistre comme il fait ; pourquoi il a journellement et en diverses contrées grands clercs, orateurs, translateurs et escripvains à ses propres gages occupés.
Sayfa 83 - Code civil définit le contrat de société, un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun , dans le but de partager le bénéfice qui pourra en résulter.
Sayfa 199 - Toute tentative de crime qui aura été manifestée par un commencement d'exécution, si elle n'a été suspendue ou si elle n'a manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de son auteur, est considérée comme lacrime même '. 3.
Sayfa 429 - Amérique dans la nuit du 12 au 13 novembre 1833, si ce n'est en supposant qu'outre les grandes planètes, il circule autour du soleil des milliards de petits corps qui ne deviennent visibles qu'au moment où ils pénètrent dans notre atmosphère et s'y enflamment ; que ces astéroïdes (pour nous servir...
Sayfa 199 - Quiconque étant engagé dans les liens du mariage en aura contracté un autre avant la dissolution du précédent sera puni de la peine des travaux forcés à temps.
Sayfa 509 - Tractado de las drogas y medicinas de las Indias Orientales, con sus plantas debuxadas al bivo . . . En el qual se verifica mucho de lo que escribió el Doctor Garcia de Orta.
Sayfa 589 - loi, répondit-il, est une loi de grâce pour tous; « et qu'est-ce qu'une loi de grâce pour tous? « C'est une loi sous laquelle d'aussi misérables
Sayfa 653 - France, supplie et requiert le peuple de votre royaume, pour ce qu'il lui appartient que ce soit fait, que vous gardiez la souveraine franchise de votre royaume , qui est telle que vous ne reconnaissiez de votre temporel souverain en terre fors que Dieu...

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