 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 sayfa
...dédommagement. Le délinquant pourra être détenu un mois, si l'animal n'a été que blessé; et six mois , si l'animal est mort de sa blessure, ou en est reste es'ropie: la détention pourra être du double, si le délit a elé commis la mm-, ou dans une... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 sayfa
...délinquant pourra être détenu un mois, si l'animal n'a été que blessé j et six mois si l'animal esi mort de sa blessure ou en est resté estropié : la...double si le délit a été commis la nuit, ou dans une étableoudans un enclos rural. ( Voyez Morsure. ) • 3i. Toute rupture ou destruction d'instruments... | |
 | Belgium - 1825 - 438 sayfa
...«détenu un mois, si l'animal n'a été que blessé, et six » mois si l'animal est mort de sa blessure on en est resté » estropié ; la détention pourra être du double, si le délit » a été commis la nu itou dans une étable ou dans un enclos » rural. » i V. Sur cet article il ya trois observations... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 496 sayfa
...» si l'animal est mort de sa blessure, ou eu ii est reste estropié : la détention pourra être n du double , si le délit a été commis la nuit, » ou dans une étable, ou dans un enclos n rural ». Telle était la disposition de la loi du 28 septembre -6 octobre... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 sayfa
...dédommagement. Le délinquant pourra être détenu un mois, si l'animal n'a été que blessé; et six mois, si l'animal est mort de sa blessure, ou...si le délit a été commis la nuit , ou dans une établc ou dans un 'enclos rural. dommagement dû au cultivateur, et d'une détention qui ne sera jamais... | |
 | 1847 - 400 sayfa
...délinquant pourra èire détenu un mois, si l'animal n'a clé que blessé, et six mois si l'anima! est mort de sa blessure , ou en est resté estropié...été commis la nuit , ou dans une élable ou dans un enclo.s rural ; » — attendu qu'à la \érilé l'art. 4 53 du Code pénal a abrogé cette disposition... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 sayfa
...dédommagement. Le délinquant pourra être détenu un mois, si l'animal n'a été que blessé, et six mois, si l'animal est mort de sa blessure, ou...si le délit a été commis la nuit , ou dans une étable ou dans un enclos rural. 31. Toute rupture ou destruction d'instrument de l'exploitation des... | |
 | Victor Augier - 1834 - 428 sayfa
...détenu un mois si l'animal n'a été que blessé , et six mois fi l'animal est mort de sa blessure ou est resté estropié : la détention pourra être...double, si le délit a été commis la nuit ou dans un enclos rural. L'art. 3o est remplacé, quant au fait de mort volontaire des animaux, par les art.... | |
 | France - 1834 - 492 sayfa
...détenu un mois si l'animal n'a été que blessé, et six mois si l'animal est mort de sa blessure ou est resté estropié : la détention pourra être du double si le délit a été commis la nuit ou dan» une étable ou dans un enclos rural (5). 3r. Toute rupture ou destruction d'instrumens de l'exploitation... | |
 | 1841 - 468 sayfa
...détenu un mois, si l'animat n'a été que blessé, et six mois , si l'animal est mort de sa hlessnre , ou en est resté estropié : la détention pourra...double si le délit a été commis la nuit, ou dans une étable , ou dans un enclos rural. XXXI. Toute rupture ou destruction d'instruments de l'exploitation... | |
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... blessé ou tué des bestiaux ou chiens de garde, sera condamnée à une amende double de la somme du dédommagement. Le délinquant pourra être détenu un mois, si l'animal n'a été que blessé, et six mois, si l'animal est mort de sa blessure,... 
