..."fc est formée de deux membres par dépar» tement. Elle n'exerce aucune fonction « législative. Elle se borne à la révision des » seuls articles...ont » été désignés par le corps législatif. L'as» semblée de révision adresse aux assem» blées primaires le projet de révision qu'elle »...

...unes des autres : on lui donne son thême et il lui est défendude s'en écarter. Elle doit se borner à la révision des seuls articles constitutionnels...lui ont été désignés par le corps législatif. Voilà les paroles de l'ordonnance. Mais en gouvernement et en po litique, est-il possible de cerner...

...de trois années au moins , »i une Assemblée de révision est convoquée. > »•s Législative. Elle se borne à la révision » des seuls articles constitutionnels qui lui i» ont été désignés par le Corps Législatif. » L'Assemblée de Révision adresse aux si Assemblées...

...seuls articles constitutionnels qui lui on' été indiqués par le sénat. ' -3y. Tous les articies de la constitution, sans exception, continuent d'être en vigueur tant que les changement proposés par l'assemblée n'>-nt pas été adressés an sénat. •2'S. Les membres de...

...lieu de sa résidence, en observant la distance prescrite par l'article précédent. 342. L'assemblée de révision n'exerce aucune fonction législative...lui ont été désignés par le corps législatif. — C. 3 sept. \ 791, tit. vu, art. 7. — C. 24 juin 1793, art. 117. 343. Tous les articles de la...

...lieu de sa residence en observant la distance prescrite par l'article précédent. 34à. L'assemblée de révision n'exerce aucune fonction législative...exception continuent d'être en vigueur tant que les changemens proposés par l'assemblée de révision n'ont pas été acceptés parle peuple. 344- Les...

...de sa résidence, en observant la distance prescrite par l'artirle précédent. 5/|a. L'assemblée de révision n'exerce aucune fonction législative...seuls articles constitutionnels qui lui ont été désignes par le iorps législatif. ' ' '"" 1 , 343. Tous les articles de la constitution , sans exception,...

...lieu de sa résidence, en observant la distance prescrite par l'article précédent. 342. L'assemblée de révision n'exerce aucune fonction législative...exception , continuent d'être en vigueur, tant que les cliangemens proposés par l'assemblée de révision n'ont pas été acceptés par le peuple. 344- Les...

...sa résidence, en observant la distance prescrite par l'article précédent. ' . 343. L'assemblée de révision n'exerce aucune fonction législative...lui ont été désignés par le corps législatif. 344. Tous les articles de la constitution , sans exception , continuent d'être en vigueur tant que...

...»36. L'assemt>lée de révision n'exercera aucunes fonctions législatives, ou de gouvernement ^ «Ile se borne à la révision des seuls articles constitutionnels qui lui ont été indiqués par le sénat. 237. Tous les articles delà constitution , sans exception, continuent d'être...