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Kitaplar ... l'Administration publique pourra être autorisée à pourvoir à la plantation... ile ilgili
" ... l'Administration publique pourra être autorisée à pourvoir à la plantation à ses frais; alors elle conservera la jouissance des dunes, et recueillera les fruits des coupes qui pourront y être faites, jusqu'à l'entier recouvrement des dépenses... "
Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie - Sayfa 220
Algeria tarafýndan - 1862
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Traité général des eaux et forêts, chasses et pêches: composé d'un ..., 2. cilt

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 1176 sayfa
...l'administration publique pourra être autorisée à pourvoir à la plantation à ses frais : alors elle conservera la jouissance des dunes , et recueillera les fruits des coupes qui pourront y être faites jusqu'à l'entier recouvrement des dépenses qu'elle aura été dans le cas de faire...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1868 - 392 sayfa
...l'administration publique pourra être autorisée à pourvoir à la plantation à ses frais; alors1 elle conservera la jouissance des dunes et recueillera...recouvrement des dépenses qu'elle aura été dans le cas.-de. faire et des intérêts, après quoi lesdites dunes retourneront aux propriétaires'-;'! qboirge...
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Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., 3. cilt

Joseph-Marie baron de Gérando - 1830 - 608 sayfa
...fruit des coupes qui peuvent y être faites, jusqu'à l'entier recouvrement des dépenses qu'elle a été dans le cas de faire, et des intérêts , après quoi lesdites dunes retournent aux propriétaires , à charge d'entretenir convenablement les plantations. (Ibid., art....
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ..., 5. cilt

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1835 - 694 sayfa
...l'Administration publique pourra être » autorisée à pourvoir à la plantation à ses frais ; » alors elle conservera la jouissance des dunes , et » recueillera les fruits des coupes qui pourront y » être faites jusqu'à l'entier recouvrement des dépenses qu'elle aura été dans le cas de faire...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1836 - 476 sayfa
...la plantation, à ses frais .-alors elle conservera la jouissance des dunes, et recueillera le fruit des coupes qui pourront être faites , jusqu'à l'entier...dépenses qu'elle aura été dans le cas de faire, et de intérêts; après quoi, les dunes retourneront aux propriétaires, à la charge d'entretenir convenablement...
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Annales forestières, 5. cilt

1846 - 602 sayfa
...l'administration publique pourra être autorisée à pourvoir » à la plantation à ses frais; alors elle conservera la jouissance des dunes » et recueillera...fruits des coupes qui pourront être faites jusqu'à l'en» lier recouvrement des dépenses qu'elle aura été dans le cas de faire et » des intérêts;...
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Annales forestières et métallurgiques, 5. cilt

1846 - 654 sayfa
...l'administration publique pourra être autorisée à pourvoir » à la plantation à ses frais; alors elle conservera la jouissance des dunes » et recueillera...fruits des coupes qui pourront être faites jusqu'à l'en» lier recouvrement des dépenses qu'elle aura été dans le cas de faire et » des intérêts;...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1847 - 648 sayfa
...l'administration publique pourra être autorisée à pourvoir à la plantation à ses frais ; alors elle conservera la jouissance des dunes , et recueillera les fruits des coupes qui pourront y être faites , jusqu'à l'entier recouvrement des dépenses qu'elle aura été dans le cas de faire...
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Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil ..., 1. cilt

1863 - 918 sayfa
...alors elle conservera la jouissance des dunes, rt recueillera les fruits des coupes qui pourront y être faites jusqu'à l'entier recouvrement des dépenses...lesdites dunes retourneront aux propriétaires, à la charge d'entretenir convenablement les plantations. А»т. 6. — A l'avenir, aucune coupe de plants...
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Revue des eaux et forêts, 2. cilt

1863 - 436 sayfa
...frais. Alors elle conservera la jouissance des dunes et recueillera le fruit des coupes qui pourraient être faites jusqu'à l'entier recouvrement des dépenses...dans le cas de faire, et des intérêts, après quoi les dunes 202 nMvuë itës èAùi ET FOitê-ts. retourneront aux propriélaires, à la charge d'entretenir...
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