 | France - 1860 - 1186 sayfa
...d'épargne de Toulon. Du î5 Janvier 1860. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et avenir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture , du commerce et des travaux publics... | |
 | France - 1860 - 1460 sayfa
...i4 Juillet 1 85g. / • i *> . . ' - V'v NAPOLEON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et avenir, SALUT. , { Sur le rapport île notre ministre secrétaire d'État de la guerre; Vu la loi du 4 juin 1868, portant fixation du... | |
 | France - 1856 - 1180 sayfa
...pai> lia, exercice 1855. Du a 5 Juin i856. NAPOLEON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, DES FRANÇAIS, à tous présents et avenir, SALUT. Sur le rapport de noire minisire secrétaire d'état au département e l'agriculture , du commerce et des travaux publics;... | |
 | 1817 - 904 sayfa
...l'Eglise à vénérer la sainte mémoire d'un de nos augures ancêtres. A ces causes, sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art i". Amnistie pleine et entière est accordée... | |
 | 1820 - 636 sayfa
...devant nous dans les formes prescrites par l'art. 40 du règlement du 22 juillet 1806) • Yule rapport de notre Garde des Sceaux, Ministre secrétaire d'Etat au département de la justice, à l'effet de nous proposer la nomination des membres de la commission à instituer, en vertu... | |
 | 1839 - 408 sayfa
...département de la justice et des cultes, J.-B. TESTE. ORDONNANCE. LODIS-PHILIPPK, etc.; — Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes, et de l'avis de netre conseil des ministres ; Nous avons ordonné et ordonnons... | |
 | 1844 - 400 sayfa
...MARTIN (DU NOBD.) ORDONNANCE DU Roi. LOTJIS-PHILLIPPE, roi des Français, A tous présents et à venir, salut. Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat de la justice et des cultes, Vu l'art. 8 de la loi du 20 avril 1810, § 1er, ainsi conçu : « La division... | |
 | France - 1830 - 734 sayfa
...CHARLES, par fa grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'e'tat au département de la justice, Nocs AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qni suit: ART. 1." Le sieur Dclavau, conseiller d'état... | |
 | Horace Raisson - 1830 - 232 sayfa
...départemens sont convoquées pour le 28 du mois de septembre prochain. CHARLES, etc. Sur le rapport de notre garde des sceaux ministre secrétaire d'Etat au département de la justice, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. ier. Le sieur Delaveau , conseiller d'Etat... | |
 | France - 1831 - 994 sayfa
...1830. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présens et à venir, SALUT. Sur le ra¡>p<nt île notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'etat au département de la justice, AVONS OKDONNB et ORDONNONS ce qui suit : Акт. 1er. Le traitement de M. le baron Pasquie.r, president de... | |
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Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes,. Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1*. 
