 | France - 1917 - 1584 sayfa
...dont les rôle» peuvent flre établis, Fexercite-1918 , conformément aux luis existantes, auprojit de l'Etat, des départements, des communes . des établissements publics et des communautés d'habitnnti dûment autorisées. Taxes imposées, avec l'autorisation du Gouverncmeut , pour la surveillance... | |
 | 1856 - 1072 sayfa
...quatre contributions directes. Art. 6. Continuera d'être faîte pour Ifi.'ii, au profit de l'État, des départements, des communes, des établissements...divers droits produits et revenus énoncés à l'état I) annexé à la présente loi. J 3. — Evaluation de» voici et moyeta, et résultat général du... | |
 | France - 1876 - 438 sayfa
...l'exercice 1877, au profit des dépar tements, des communes, des établis sements publics et des communauté d'habitants dûment autorisées , la perception, conformément aux lois existantes, des divers droits, produits très compensations pour le trésor, m'aooorder le dégrèvement que je réclame. Devant cette assurance... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1859 - 1440 sayfa
...le 1er Avril, 1809 et Loi des Recettes de 1843.) VII. Continuera d'être faite, pour 1844, au profit des départements, des communes, des établissements...et des communautés d'habitants dûment autorisées et conformément aux lois existantes la perception. Des taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement,... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1842 - 582 sayfa
...budget du ministère de l'agriculture et dû commerce. 12. Continuera d'être faite, pour 1843, au prodt des départements, des communes! des établissements...des communautés d'habitants dûment autorisées, et conformément aux lois existantes , la perception Des taxes imposées , avec l'autorisation du gouvernement,... | |
 | 1844 - 1046 sayfa
...l«'aiTi<1809 • toi de» recettes de 1843.) Article 7. Continuera d'être faite, pour 1844, au profit des départements, des communes, des établissements...des communautés d'habitants dûment autorisées, et conformément aui lois existantes, la perception Des taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement,... | |
 | 1844 - 1002 sayfa
...ami 1809 et loi dei recettes de 1«43.) Article 7. Continuera d'être faite, pour 18.'i4, au prolU des départements, des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autoiisées, et conformément aux lois existantes, la perception Des taxes imposées, avec l'autorisation... | |
 | 1845 - 1068 sayfa
...recettes de 1844. en dale du 24 juillet 1843. A UT. 16. Continuera d'être faite, pour í 8 j5, an profit des départements des communes, des établissements...des communautés d'habitants dûment autorisées, et conformément aux lois existantes, la perception Des taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement,... | |
 | France - 1846 - 606 sayfa
...scolaire et les quittances des instituteurs (1). 10. Continuera d'être faite, pour 1847, au profit des départements, des communes, des établissements...et des communautés d'habitants dûment autorisées , et conformément aux lois existantes , la perception Des taxes imposées , avec l'autorisation du... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 sayfa
...scolaire et les quittances des instituteurs (1). 10. Continuera d'être faite, pour 1847, au profit des départements, des communes, des établissements...et des communautés d'habitants dûment autorisées , et conformément aux lois existantes , la perception Des taxes imposées , avec l'autorisation du... | |
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Continuera d'être faite pour 1857, au profit de l'Etat, des départements, des communes , des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées, la perception, conformément aux lois existantes, des divers droits, produits et... 
