 | Catholic Church - 1801 - 12 sayfa
...jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ARTICLE 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du Premier Consul ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés seront... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 sayfa
...française , les mêmes droits et privilèges dont jouissait près ds nous l'ancien gouvernement. Jl est convenu que , dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et privilèges mentionnés cirdessus, et la nomination... | |
 | Catholic Church - 1802 - 164 sayfa
...française , les mêmes droits et priviléges dont jouissoit près de nous l'ancien gouvernement. Il est convenu que , dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne seroit pas catholique , les droits et priviléges mentionnés ci-dessus, et la nomination... | |
 | France - 1813 - 1244 sayfa
...Française, les n.ùiiies droits et privilèges dont jouissait près de nous l'ancien gouvernement. Il est convenu que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et privilèges mentionnés ci-dessus, et la nomination,... | |
 | France - 1816 - 1254 sayfa
...'Française, les mêmes droits et privilèges dont jouissait près de nous l'ancien gouvernement. Il est convenu que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et privilèges mentionnés ci-dessus, et la nomination,... | |
 | Jean Cohen - 1823 - 546 sayfa
...à ne troubler en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés; enfin elle reconnaissait dans le premier Consul les mêmes droits...dont jouissait près d'elle l'ancien Gouvernement. Dans notre opinion ce concordat était un véritable triomphe pour Rome, quoiqu'il ait paru à quelques-uns... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1829 - 440 sayfa
...à ne troubler en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés; enfin elle reconnaissait dans le premier Consul les mêmes droits...dont jouissait près d'elle l'ancien Gouvernement. Dans notre opinion ce concordat était un véritable triomphe pour Bome, quoiqu'il ait paru à quelques-uns... | |
 | comte Antoine-Claire Thibaudeau - 1834 - 534 sayfa
...à prendre des mesures pour que les catholiques pussent faire des fondations en faveur de l'église. Sa sainteté reconnaissait dans le premier Consul...que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du Consul ne serait pas- catholique, ces droits et prérogatives, ainsi que la nomination aux évêchés,... | |
 | comte Antoine-Claire Thibaudeau - 1834 - 532 sayfa
...à prendre des mesures pour que les catholiques pussent faire des fondations en faveur de l'église. Sa sainteté reconnaissait dans le premier Consul...que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du Consul ne serait pas catholique, ces droits et prérogatives, ainsi que la nomination aux évéchés,... | |
 | comte Antoine-Claire Thibaudeau - 1834 - 604 sayfa
...plaignaient du serment prescrit par le concordat , des prières établies pour le gouvernement, et de ce que sa sainteté reconnaissait dans le premier Consul...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Ils attaquaient les ventes des biens nationaux, plusieurs dispositions du code civil, enfin les articles... | |
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Enfin nous avons déclaré reconnaître dans le Premier Consul de la République française les mêmes droits et privilèges dont jouissait près de nous l'ancien gouvernement. 
