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Kitaplar Au mois de juillet de chaque année, le recteur enverra à la Commission de l'instruction... ile ilgili
" Au mois de juillet de chaque année, le recteur enverra à la Commission de l'instruction publique le tableau général des communes et des instituteurs primaires de son académie, avec des notes suffisantes pour que l'on puisse apprécier l'état de... "
Essai sur l'instruction publique et particulièrement sur l'instruction ... - Sayfa 399
Ambroise Marie Modeste Rendu tarafından - 1819
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Bulletin des lois

France - 1816 - 914 sayfa
...leurs frais des écoles , ne pourront y établir des méthodes et des réglemens particuliers. }2. Les garçons et les filles ne pourront jamais être...tableau général des communes et des instituteurs pri^ maires de son académie , avec des notes suffisantes pour que l'on puisse apprécier l'éiat de...
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Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique ..., 7. cilt

1822 - 482 sayfa
...leurs frais des écoles , ne pourront y établir des méthodes et des réglemens particuliers. 32. Les garçons et les filles ne pourront jamais être...chaque année, le recteur enverra à la Commission de l'instruction publique le tableau général des communes et des instituteurs primaires de son académie,...
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Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique ..., 3. cilt

Victor Augier - 1834 - 410 sayfa
...» Voici le texte des articles invoqués dans cet arrêt. ORDONNANCE m; 29 FÉVRIER 1816. — Art. 3a. Les garçons et les filles ne pourront jamais être réunis pour recevoir l'enseignement. ORDONNANCE or 3 AVRIL 1820. — Art. i". Les dispositions de notre ordonnance du 29 février 1816 sont...
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Code Universitaire, ou lois, statuts et règlemens de l'Université Royale de ...

Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 sayfa
...des ri-glemens particuliers» (Ibid., arl. 3o et 3l.) Séparation des garçons et des tilles. 832. Les garçons et les filles ne pourront jamais être réunis pour recevoir l'enseignement. (Ibid., art. 32.) Rapports annuels à faire par les recteurs. 833. Au mois de juillet de chaque année...
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Code universitaire, ou Lois, statuts et règlemens de l'Université royale de ...

Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - 948 sayfa
...méthodes et des n-glcmens particuliers. (Ibid., arl. 3oet3i.) Séparation des garçons et des iilles. 832. ^Les garçons et les filles ne pourront jamais être réunis pour recevoir renseignement. (Ibid., «rt. 3z.) Rapports annuels à faire par les recteurs. 833. Au mois de juillet...
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Code universitaire, ou Lois, statuts et règlementado l'Université royale de ...

Université de France - 1846 - 1212 sayfa
...entretiendront à leurs frais des écoles, ne pourront y établir des méthodes et des règlements particuliers. Les garçons et les filles ne pourront jamais être réunis pour recevoir l'enseignement '. ill.il, irl. «-1....Î1.1 251. Au mois de juillet de chaque année, le recteur enverra à la commission...
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Zeitschrift für die österreichischen Gymnasien, 17. cilt

1866 - 968 sayfa
...ses propres ressources lui en fournissent les moyens, d'avoir au moins une école de filles . . . ") Les garçons et les filles ne pourront jamais être réunis pour recevoir l'enseignement (Art. 32). Vgl. das Circulaire vom 3. Jänner 1819. Unterricht; Mädchen von 15—16 Jahren und gleichalterige...
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L'école

Jules Simon - 1865 - 450 sayfa
...l'instruction publique, M. Rendu.. Il venait de rappeler l'art. 32 de l'ordonnance de 1816, qui porte que les garçons et les filles ne pourront jamais être réunis pour recevoir l'enseignement : « Dans plus de 20,000 communes rurales, ajoute-t-il, il serait impossible que cette disposition,...
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La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., 1. cilt

Octave Gréard - 1874 - 822 sayfa
...garçons et les fllles ne pourront jamais être réunis pour recevoir l'enseignement. ART. 3.3.— Au mois de juillet de chaque année, le recteur enverra...notes suffisantes pour que l'on puisse apprécier l'étal de cette partie de l'instruction. ART. 34. — Les élèves et les maîtres des écoles primaires...
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La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., 3. cilt

Octave Gréard - 1874 - 654 sayfa
...conséquence, il y aura un instituteur et une institutrice. (Décr. 4 brum. an IV, art. 1), i, 40. Les garçons et les filles ne pourront jamais être réunis pour recevoir l'enseignement. (Ordonn. 29 fév. 1816, art. 3i) i, 89. — Aucune institutrice ne peut recevoir de garçons dans son...
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