Arama Görseller Haritalar Play YouTube Haberler Gmail Drive Daha fazlasý »
Oturum açýn
Kitaplar Les plans, procès-verbaux, certificats, significations, jugements, contrats, quittances... ile ilgili
" Les plans, procès-verbaux, certificats, significations, jugements, contrats, quittances et autres actes faits .en vertu de la présente loi, seront visés pour timbre et enregistrés gratis, lorsqu'il y aura lieu à la formalité de l'enregistrement. "
Journal des avoués, ou recueil general ... - Sayfa 315
1841
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Bulletin des lois de la République française, 82-109. sayýlar

France - 1833
...procès- verbaux , certificats, significations, jugements, contrats, quittances et autres actes faits en vertu de la présente loi, seront visés pour timbre...y aura lieu à la formalité de l'enregistrement. . i , , ARTICLE 59. Lorsqu'un propriétaire aura accepté les offres de l'administration, le montant...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Bulletin des lois

France - 1833
...procès-verbaux, certificats, significations, jugements, contrats, quittances et autres actes faits en vertu de la présente loi, seront visés pour timbre et enregistrés gratis, lorsqu'il y aura lieu à ia formalité de l'enregistrement. ARTICLE 59. Lorsqu'un propriétaire aura accepté les offres de...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1834
...procè« - verbaux, certificats, signification«, jugement, contrats , quittance« et autres actes faits en vertu de la présente loi , seront visés pour...y aura lieu à la formalité de l'enregistrement. 69. Lorsqu'un propriétaire aura accepté les offres de l'administration , le montant de l'indemnité...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Collection Complete des Lois, Decretts

Par J. B. Duvergier - 1834
...procès-verbaux ! certificats, significations, jugemen», contrats, ijuittapces ri antres actes faits en vertu de la présente loi, seront visés pour timbre...y aura lieu à la formalité de L'enregistrement. 5g. Lorsqu'un propriétaire aura accepté les offres de' (administration, le montant de l'indemnité...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1834
...procès-verbaux , certificats, significations, jugement, cpnir-.ii:, quittances et autres actes l.ûts en vertu de la présente loi , seront visés pour timbre et enregistrés gratis, lors<|u'il y aura lieu à la formalité de l'enregistrement. 59. Lorsqu'un propriétaire aura accepté...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Précis historique et statistique des canaux et rivières navigables de la ...

Benoît-Louis Rive - 1835 - 643 sayfa
...procès-verbaux, certificats, significations, jugemens, contrats, quittances, et autres actes faits en vertu de la présente loi, seront visés pour timbre...y aura lieu à la formalité de l'enregistrement. Art. 89. Lorsqu'un propriétaire aura accepté les offres de l'administration , le montant de l'indemnité...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Opuscoli, su vari argomenti di diritto filosofico

Giandomenico Romagnosi - 1835 - 290 sayfa
...procès-verbaux, certificats, significations, jugemens, contrats, quittances et autres actes faits en vertu de la présente loi, seront visés pour timbre...lorsqu'il y aura lieu à la formalité de l'enregistrement . 59. Lorsqu'un propriétaire aura accepté les offres de l'administration, le montant de l'indemnité...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

France, Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 848 sayfa
...procès-verbaux, certificats , significations , jugements , contrats , quittances et autres actes faits ijralis, lorsqu'il y aura lieu à la formalité de l'enregistrement. A 9. Lorsqu'un propriétaire aura...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, 24. cilt

1842
...procès-verbaux, certificats, significations, jugements, contrats, quittances et autres, actes faits en vertu de la présente loi, seront visés pour timbre...transcription des actes au bureau des hypothèques. Le? droits perçus sur les acquisitions amiables faites antérieurement aux arrêtés de préfet seront...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1842
...procès-verbaux, certificats, signiGcations, jugements, contrats, quittances et autres actes faits en vertu de la présente loi, seront visés pour timbre...enregistrés gratis , lorsqu'il y aura lieu à la formalité dp l'enregistrement. Il ne sera perçu aucuns droits pour la transcription des actes au bureau des...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda




  1. Kitaplýðým
  2. Yardým
  3. Geliþmiþ Kitap Arama
  4. PDF'yi Ýndir