Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, 13. ciltBelin-Le Prieur, 1828 |
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accous accoustumé admiral advertis advis ains amende arrests aucuns audit auront ausquels authorité avons ordonné ayans ayent bailler baillifs cause ceste Chabot chambre des comptes Charles IX chose cognoissance commissaires confiscation conseil cour de parlement cy devant d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant déclaré déclarons défendons deniers despens dessusdits donnons droict duché de Bretagne édict enjoignons esquels establis estans estats esté estre faict Fontanon FRANÇOIS François Ier gabelle gens greffiers icelles iceluy iceux intérests Item jurisdiction justice l'art l'édit l'ordonnance de 1667 ladite cour ledit seigneur lesdits leursdits lieutenans lieux maistres maladeries matières mesmement mestier néantmoins nosdites cours nostre royaume nostredit nostredit royaume nostredite cour notaires obvier offices ordonné et ordonnons pardevant parisis payer peine personnes pource pourveu prévosts prins procéder procez quoy raison receveurs registre requestes ront Sçavoir faisons seigneur empereur séneschaux sentences sera seront tenus soient subjects tion toutesfois traitté voulons et ordonnons
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Sayfa 544 - Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de Parlement à Paris...
Sayfa 593 - A ces causes, et autres considérations à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par notre présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : ARTICLE 1er.
Sayfa 543 - Nous avons donné et octroyé, donnons et octroyons par ces présentes Testât et office...
Sayfa 610 - Que des sépultures des personnes tenans bénéfices sera « faict registre en forme de preuve, par les chapitres, collèges, « monastères et cures, qui fera foi, et pour la preuve du temps « de la mort, duquel temps sera fait expresse mention...
Sayfa 622 - ... que tous arrests, ensemble toutes autres procédures, soient de nos cours souveraines et autres subalternes et inférieures, soient de registres, enquestes. contrats, commissions, sentences, testaments, et autres quelconques actes et exploicts de justice, ou qui en dépendent, soient prononcez, enregistrez et délivrez aux parties en langaige maternel françois et non autrement
Sayfa 560 - Dieu, injures et excez faits envers les personnes , tant à l'occasion des obstinations des joueurs , que des contradictions et dénégations des uns envers les autres. Et que pour faire cesser lesdits...
Sayfa 873 - Edict, et tout le contenu en cesdictes présentes, face entretenir, garder et observer de poinct en poinct selon leur forme et teneur sans...
Sayfa 527 - Pour obvier aux oisivetez, blasphemes, homicides et autres inconvénients et dommages qui arrivent d'ébriété, est ordonné que quiconque sera trouvé yvre soit incontinent constitué et détenu prisonnier au pain et à l'eau pour la première fois, et si secondement il est...
Sayfa 764 - Toutesfois depuis trois ans en ça aucuns serviteurs, compagnons imprimeurs mal vivans, ont suborné et mutiné ta pluspart des autres compagnons, et se sont bandez ensemble pour contraindre les maistres imprimeurs de leur fournir plus gros gages et nourriture plus opulente, que par la coustume ancienne ils n'ont jamais eu : d'avantage ils ne veulent point souffrir aucun...
Sayfa 401 - ... et rompus en deux endroits, tant haut que bas, avec les reins, jambes et cuisses, et mis sur une roue haute, plantée et...