PASICRISIE.

TROISIÈME SÉRIE.

COURS ET TRIBUNAUX DE BELGIQUE.

1872.

Ire PARTIE.

ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION.

Les formalités exigées par la loi ayant été remplies, tout contrefacteur

RECUEIL GÉNÉRAL

DE LA JURISPRUDENCE

DES

COURS ET TRIBUNAUX

DE BELGIQUE

EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE, DE DROIT PUBLIC
ET ADMINISTRATIF.

ANNÉE 1872.

Ire PARTIE. ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION.

RÉDACTEURS: MM. CH. FAIDER, procureur général, & CH. MESDACH DE TER KIELE, avocat général près la cour de cassation.

RÉDACTEUR : M. CONSTANT CASIER, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, avec la collaboration
de plusieurs magistrats des cours de Bruxelles, de Gand et de Liége.

RÉDACTEURS : MM. ÉMILE DE BRANDNER, vice-président, et EMM. DEMEURE, juge au tribunal de Bruxelles,
avec le concours de plusieurs membres des tribunaux de première instance et de commerce,
et de plusieurs juges de paix.

BRUYLANT-CHRISTOPHE & Cie, LIBRAIRES-ÉDITEURS,

RUE BLAES, 33.

1872