DISCOURS,

RAPPORTS ET TRAVAUX INÉDITS

SUR LE

CONCORDAT DE 1801.

Se trouve aussi :

CHEZ B. WARÉE, LIBRAIRE,

PLACE DAUPHINE, 29.

Paris. Imprimerie de V Dondey-Dupré, rue Saint-Louis. 46, au Martus.

RAPPORTS ET TRAVAUX INÉDITS

SUR LE

CONCORDAT DE 1804

(26 MESSIDOR AN IX),

LES ARTICLES ORGANIQUES PUBLIÉS EN MÊME TEMPS
QUE CE CONCORDAT

(LOI DU 15 GERMINAL AN X. 8 AVRIL 1802)

ET SUR DIVERSES QUESTIONS DE DROIT PUBLIC,

concernant

LA LIBERTÉ DES CULTES, LA PROTECTION QUI LEUR EST DUE, LEUK ETABLISSEMENT
DANS L'État et leur police extérieure, les ASSOCIATIONS Religieuses,
L'INSTRUCTION ET LES ÉCOLEs publiques,

PAR JEAN-ÉTIENNE-MARIE PORTALIS,

Ministre des Cultes et Membre de l'Académie Française;

PUBLIÉS ET PRÉCÉDÉS D'UNE INTRODUCTION

PAR LE VICOMTE FRÉDÉRIC PORTALIS,
Conseiller à la Cour Royale de Paris.

Concluons que la maxime de l'indépendance du
gouvernement, dans les choses temporelles, est la loi
suprême de tous les empires; qu'elle ne peut point
être regardée comme un droit particulier à la France,
ou à quelques autres nations privilégiées, mais
qu'elle appartient au genre humain.

Page 129, Exposition des Maximes et des Règles
consacrées par les articles organiques, etc.

PARIS.

JOUBERT, LIBRAIRE DE LA COUR DE CASSATION,

RUE DES GRÉS, 14, PRÈS DE L'ÉCOLE DE DROIT.

1845

103. D.

SUR

L'HISTOIRE DE LA LÉGISLATION FRANÇAISE EN MATIÈRE RELIGIEUSE
ET SUR SON ÉTAT

A L'ÉPOQUE DU RÉTABLISSEMENT DU CULTE PUBLIC,
EN 1801.

En parcourant, dans l'intention de publier ceux qui me paraîtraient dignes de l'attention du public, les écrits laissés par mon grand-père, je fus vivement frappé de ce qu'il y avait de savoir profond, de conviction religieuse élevée et de sage philosophie dans les principes qui avaient dirigé sa conduite et inspiré ses discours, surtout en ce qui touche la matière si délicate des rapports qui doivent exister entre l'Église et l'État. Je regarde comme un de ses plus beaux titres de gloire les travaux et les actes à l'aide desquels il concourut pour sa part au rétablissement, en France, de la religion catholique.

Aussi je pris immédiatement la résolution d'entreprendre l'impression de cette partie de ses œuvres aussitôt après avoir terminé celle de ses travaux sur le Code civil, qui s'étaient naturellement présentés à moi les premiers, à cause de leurs étroits rapports avec mes études et mes travaux de chaque jour.

Aujourd'hui, j'exécute ce projet. Pour bien comprendre l'importance et le mérite des pièces et des documents qui composent cette nouvelle publication, il faut parcourir rapidement dans l'histoire la série des principaux faits qui intéressent l'Église et l'État, suivre les développements successifs des institutions. diverses et l'enchaînement des événements qui s'y rapportent, rechercher leurs causes, et arriver ainsi à connaître et à juger sainement la situation des esprits et l'état de cette partie de la législation sur l'époque où le concordat de 1801 fut conclu.

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