Usages et règles de la profession d'avocat: jurisprudence, ordonnances, décrets et lois, 1. ciltLarose et Forcel, 1888 - 841 sayfa |
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Sayfa 19 - ... de contraire aux lois, aux règlements , aux bonnes mœurs, à la sûreté de l'État et à la paix publique , et de ne jamais s'écarter du respect dû aux tribunaux et aux autorités publiques.
Sayfa 204 - La justice, toujours condamnée à douter de. leur bonne foi, ne saurait jamais s'ils croient eux-mêmes a leurs récits ou à leurs doctrines, et serait privée de la garantie que lui offrent leur expérience et leur probité. Enfin, sans une organisation intérieure 'qui l'affranchisse du joug inutile d'une surveillance directe et habituelle , cet ordre ne pourrait plus espérer de recevoir dans ses rangs les hommes supérieurs qui font sa gloire ; et la justice , sur qui rejaillit l'éclat de...
Sayfa 11 - Répertoire diplomatique et consulaire. Indication, dans un ordre méthodique, des textes du droit français et du droit international positif qui doivent servir de règle de conduite aux fonctionnaires et agents chargés de la surveillance de nos intérêts à l'étranger.
Sayfa 21 - ... de la condition de l'enfant naturel et de la concubine dans la législation romaine, Paris, Thorin, 1867, in-8, 7 fr.
Sayfa 204 - Royaume, contre les dispositions du décret du 44 décembre 1810, et voulant rendre aux avocats exerçant dans nos tribunaux la plénitude du droit de discipline qui, sous les rois nos prédécesseurs, élevait au plus haut degré l'honneur de cette profession, ct perpétuait dans son sein l'invariable tradition de ses prérogatives et de ses devoirs ; voulant, d'ailleurs, attacher à la juridiction que l'Ordre doit exercer sur chacun de...
Sayfa 201 - XII , le rétablissement du tableau des avocats , comme un des moyens les plus propres à maintenir la probité, la délicatesse, le désintéressement, le désir de la conciliation , l'amour de la vérité et de la justice , un zèle éclairé pour les faibles et les opprimés, bases essentielles de leur état.
Sayfa 134 - Les conseils de discipline sont chargés de maintenir les sentimens de fidélité à la monarchie et aux institutions constitutionnelles , et les principes de modération , de désintéressement et de probité sur lesquels repose l'honneur de l'Ordre des avocats. Ils surveillent les mœurs et la conduite des avocats stagiaires.
Sayfa 130 - Les usages observés dans le barreau relativement aux droits et aux devoirs des avocats dans l'exercice de leur profession, sont maintenus.
Sayfa 362 - L'avocat nommé d'office pour la défense d'un accusé ne pourra refuser son ministère sans faire approuver ses motifs d'excuse ou d'empêchement par les cours d'assises,, qui prononceront, en cas de résistance,. l'une des peines déterminées par l'article 18 ci-dessus (2). 42. La profession d'avocat est incompatible avec toutes les fonctions de l'ordre judiciaire, à l'exception de celle de suppléant...
Sayfa 19 - Précis de droit criminel, comprenant l'explication élémentaire de la partie générale du Code pénal, du Code d'instruction criminelle en entier et des lois qui ont modifié ces deux Codes.