 Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes...  Biographie nationale - Sayfa 423Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique tarafından - 1899Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 sayfa
...titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. Art. 4. * Le premier consul de la république nommera, dans...suivront la publication de la bulle de sa sainteté , aux évêchés et archevêchés de la conscription nouvelle. Sa sainteté conférera l'institution canonique,... | |
 | Catholic Church - 1801 - 12 sayfa
...au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : ARTICLE 4. Le Premier Consul de la République nommera, dans...trois mois qui suivront la publication de la bulle de — з — Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté... | |
 | Catholic Church - 1802 - 164 sayfa
...titulaires , au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante: IV. Le premier Consul de la République nommera, dans...archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport... | |
 | France treaties - 1802 - 498 sayfa
...circonscription nouvelle , de la manière suivante. IV. Le premier Consul de la République nomniera , dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique , suivant... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1802 - 620 sayfa
...ART. IV. Nomina- Le premier Confuí de la République 'nommera, dans 'ei tro's mo's 4U* ^u'vront: '• publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circónfcnptiori nouvelle. Sa Sainteté conférera l'inftitution * '"" canonique fuivant les formes... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 sayfa
...titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle , de la manière suivante. IV. Le premier Consul de la République nommera , dans...archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera - l'institution canonique suivantes formes établies par rapport... | |
 | Jacques Peuchet - 1805 - 630 sayfa
...une nouvelle circonscription des diocèses français ; 5°. que le premier consul , depuis empereur , nommera dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de SS , aux archevêchés et évêchés de la nouvelle circonscription. , . Plusieurs règlements sur... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 sayfa
...titulaires , au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvejle , de la manière suivante. 4. Le premier Consul de la république nommera, dans...archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conféreral'institution canonique suivant les formes établies par rapport à... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 sayfa
...titulaires, au. gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle de la manière suivante. 4. Le premier consul de la république nommera, dans...archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes établies par rapport... | |
 | Great Britain. Parliament - 1812 - 722 sayfa
...nouveaux titulaires, au gouvernement des evechés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. 1. Le premier consul de la république nommera dans...publication de la bulle de sa Sainteté aux archevêchés et evechés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'iustitution canonique suivant les... | |
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