| Georg Friedrich Martens - 1817 - 744 sayfa
...trente milles loin des côtes. \ ART. VIJ. Si un bâtiment ennemi de la France venoit à en- Prifontrer dans quelque port de la domination du Roi de ,"""„ Maroc, et qu'il fe trouve des prifonniers François qui.iii>en«j foient mis a terre, ils feront dès Pinftant libres... | |
| Antoine Isaac Silvestre de Sacy - 1827 - 794 sayfa
...Maroc ne pourront croiser sur les côtes (28) de France Pag. 10;. qu'à trente milles loin des côtes. VII. Si un bâtiment ennemi de la France venoit à...l'instant libres et ôtés du pouvoir de l'ennemi (29). II en sera usé de même, si quelque vaisseau ennemi de l'empereur de Maroc entre dans quelque... | |
| 1827 - 796 sayfa
...Maroc ne pourront croiser sur les côtes (28) de France Pag. toj. qu'à trente milles loin des côtes. VII. Si un bâtiment ennemi de la France venoit à...l'instant libres et ôtés du pouvoir de l'ennemi (20). Il en sera usé de même, si quelque vaisseau ennemi de l'empereur de Maroc entre dans quelque... | |
| Sir John Hay Drummond-Hay - 1844 - 406 sayfa
...quelque port de la domination de l'empereur de Maroc, et qu'il se trouve des prisonniers français qui soient mis à terre, ils seront dès l'instant libres et ôtés du pouvoir de l'ennemi (1). II en sera usé de même si quelque vaisseau ennemi de l'empereur de Maroc entre dans quelque... | |
| Carl von Martens, Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 496 sayfa
...de France qu'à trente milles loin des côtes. ART. VII. Si un bâtiment ennemi de la France venait à entrer dans quelque port de la domination du roi de Maroc, et qu'il se trouve des prisonniers français qui soient mis à terre, ils seront dès l'instant libres et ôtés du pouvoir de l'ennemi... | |
| Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 502 sayfa
...de France qu'à trente milles loin des côtes. ART. VII. Si un bâtiment ennemi de la France venait à entrer dans quelque port de la domination du roi de Maroc, et qu'il se trouve des prisonniers français qui soient mis à terre, ils seront dès l'instant libres et ôtés du pouvoir de l'ennemi:... | |
| Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 606 sayfa
...entrer dans quelque port de la domination du Roi de Maroc, et qu'il se trouve des prisonniers français qui soient mis à terre, ils seront dès l'instant...ennemi de l'Empereur de Maroc entre dans quelque port (\c France, et qu'il mette à terre des sujets dudit Empereur. Si les ennemis de la France, quels qu'ils... | |
| Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 608 sayfa
...côtes de France qu'à trente milles loin des côtes. ART. 7. Si un bâtiment ennemi de la France venait à entrer dans quelque port de la domination du Roi de Maroc, et qu'il se trouve des prisonniers français qui soient mis à terre, ils seront dès l'instant libres et ôtés du pouvoir de l'ennemi... | |
| Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1866 - 514 sayfa
...côtes de France qu'à trente milles loin des côtes. 7. Si un bâtiment ennemi de la Faance venait à entrer dans quelque port de la domination du Roi de Maroc, et qu'il se trouve des prisonniers français qui soient mis à terre, ils seront dès l'instant libres et ôtés du pouvoir de l'ennemi... | |
| France - 1880 - 654 sayfa
...l'empereur de Maroc ne pourront croiser sur les cotes de France qu'à trente milles loin des côtes. ART. 7. Si un bâtiment ennemi de la France venoit à entrer dans quelque port de la domination du Roy de Maroc , et qu'il se trouve des prisonniers francois qui soient mis à terre, ils seront dès... | |
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