 | Jules Heuvel - 1884 - 376 sayfa
...facultés, des efforts personnels, sans avoir pour objet la recherche d'un profit pécuniaire. » u Art. 1". L'association est la convention par laquelle deux...du droit, applicables aux contrats et obligations (i). " Art. 11. Les valeurs mises -ou laissées en commun par les membres d'une association seront,... | |
 | G. E. Simon Auteroche - 1889 - 282 sayfa
...en 1883 par M. Waldeek-Rousseau, ministre de l'intérieur (1) déclare, dans son article l'r, que « l'association est la convention par laquelle deux...dans un but autre que de partager des bénéfices » ; toute association non fondée sur une cause illicite peut se former librement (art. 2); les associations... | |
 | 1899 - 976 sayfa
...obtenue. Ce principe est énoncé dans l'article 2. L'article 1er définit fort bien l'association : « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes...dans un but autre que de partager des bénéfices. » La distinction est nettement établie entre les associations et les sociétés commerciales. Mais... | |
 | André Lebon - 1900 - 458 sayfa
...associations et les sociétés ou communautés de bien avec lesquelles on les a trop souvent confondues. L'association est la convention par laquelle deux...ou leur activité dans un but autre que de partager un bénéfice. Dégagée de toutes stipulations étrangères, elle ne s'applique pan à des biens,... | |
 | G. M. Labrousse - 1901 - 792 sayfa
...car chacun reconnaissait qu'elles rentraient exactement dans l'esprit de l'article Ier du projet : « L'association est la convention par laquelle deux...dans un but autre que de partager des bénéfices.... » Dans la religion de la majorité de l'Allemagne, qui était devenue la religion réformée, on fit... | |
 | Polydore Fabreguettes - 1901 - 884 sayfa
...convention par laquelle deux ou plu» sieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but...que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicable aux contrats et aux obligations.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1901 - 690 sayfa
...adopté. Nous arrivons maintenant à un amendement de M. Lemire, qui est ainsi conçu : « Article 1". — L'association est la convention par laquelle deux...plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances, leur activité, ou leurs ressources dans un but autre que de partager des bénéfices. «< Elle n'est... | |
 | 1901 - 448 sayfa
...RELIGIEUSES. LOI du l" juillet 1901 relative au contrat d'association. TITRE PREMIER Art. 1er. — L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des... | |
 | 1901 - 680 sayfa
...occupons-nous d'abord, suivant en cela le texte même de la loi, des associations laïques. A HT. I" : « L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leur connaissance ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.... | |
 | Roland Gaignerot - 1901 - 910 sayfa
...la menlion du caractère de permanence. L'art. 1 se trouvait ainsi rédigé : ARTICLE PREMIER. — L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des... | |
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L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. 
