 Les accidents survenus par le fait du travail, ou à l'occasion du travail, aux ouvriers et employés occupés dans l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, les entreprises de transport par terre et par eau, de. chargement et de...  Revue de métaphysique et de morale - Sayfa 431907Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda
 | France. Ministère de l'intérieur - 1921 - 790 sayfa
...en l'espèce; Attendu que la loi du 9 avril 1898, dans son article 1, stipule qu'elle s'applique aux accidents survenus par le fait du travail ou à l'occasion du travail; .qu'il est certain que la mort de la dame Lamarre n'est pas due au fait du travail; que la seule question... | |
 | 1902 - 978 sayfa
...de la loi du g avril Attendu, d'une part, que si la loi du 9 avril 1898, dans son art. ier, prévoit les accidents survenus par le fait du travail ou à l'occasion du travail aux ouvriers cl employés dans différentes industries et entreprises, et notamment dans celles de transport par... | |
 | Société d'économie politique et d'économie sociale de Lyon - 1890 - 800 sayfa
...« qui seront ultérieurement déterminées. » Cette rédaction limite le lisquc professionnel aux accidents survenus par le fait du travail ou à l'occasion du travail. Elle exclut les accidents survenus par la faute lourde de l'ouvrier ou de l'employé. Un amendement... | |
 | 1893 - 648 sayfa
...une force élémentaire (vent, eau, vapeur, gaz, air chaud, électricité, etc.) ou par des animaux, donnent droit, au profit de la victime ou de ses représentants, à une indemnité dont l'importance et la nature sont déterminées ci-après. » Cette disposition est applicable aux... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1895 - 408 sayfa
...une force élémentaire (vent, eau, vapeur, gaz, air chaud, électricité, etc.), ou par des animaux, donnent droit, au profit de la victime ou de ses représentants, à une indemnité dont l'importance et la nature sont déterminées ciaprès. » Il ya d'abord sur l'article J" un amendement... | |
 | 1896 - 758 sayfa
...allons donner. L'article 1" consacre le principe du risque professionnel, dans les termes suivants : « Les accidents survenus par le fait du travail, ou...à l'occasion du travail, aux ouvriers et employés occupés dans l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, les entreprises de transports... | |
 | Ernest Tarbouriech - 1896 - 540 sayfa
...accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail. » Art. l'''. — Les accidents survenus parle fait du travail, ou à l'occasion du travail, aux ouvriers et employés occupés dans l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, les entreprises de transport... | |
 | 1897 - 1126 sayfa
...sont victimes dans leur travail. TITRE PREMIER. INDEMNITÉS EN CAS D'ACCIDENTS. Article premier. — Les accidents survenus par le fait du travail, ou...à l'occasion du travail, aux ouvriers et employés occupés dans l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, les entreprises de transport... | |
 | 1897 - 664 sayfa
...légitimement et conformément au droit commun que la loi nouvelle décide que : « ARTICLE PREMIER. — Les accidents survenus par le fait du travail, ou à l'occasion du travail, aux ouvriers el employés occupés dans l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, le» entreprises... | |
 | 1897 - 650 sayfa
...exception ; elle se trouve formellement inscrite dans le texte de l'art. 1". Ce lextu porte en effet : « Les accidents survenus par le fait du travail ou à l'occasion du travail dans les usines, manufactures, etc., excepté dans lus exploitations où il est fait usage d'une machine... | |
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