...17 Ventôse anXII.Fromulgué le 27 du même mois.] CHAPITRE PREMIER. Dispositions générales. 183s. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque rhose en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. 1833. Toute société...

...mois.) CHAPITRE PREMIER. Dispositions générales. 1832. La société est un contrat par lequel deux on plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. 1833. Toute société doit avoir un objet licite et être contractée...

...PREMIER. Dispositions générales. ,S'îa. La société est un contrat par lequel deux on pinsieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le. bénéfice qui pourra en résulter. 1 833. Tonte société doit avoir un objet licite , et être...

...Dispositions générales. Article 1802. LA société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnel conviennent de mettre quelque chose en commun dans la vue de partager le bénéfice-' qui pourra en résulter. Leg. 5 ,Jf. pro socio. Article l833. Toute société doit...

...diffère de la communauté. 2. La société et la communauté ne sont pas même chose. La société est le contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun. Lorsqu'en exécution de ce contrat, elles ont effectivement mis en commun ce qu'elles étoient convenues...

...est le caractère particulier de la société de commerce. NUMÉRO i*r. Définition de la Société. La société est un contrat par lequel deux ou •plusieurs...quelque chose en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui en pourra résulter (i). NUMÉRO II. Soits quelles conditions la Société peut être...

...entière de la créance commune » ; et l'article i83o apprend que, par société, le Code n'entend que le contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent...quelque chose en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. Il est naturel qu'après un pareil engagement , aucun de ceux...

...hypothécaires et dans les actions réelles ou mixtes (6). ( Cod. civ. 5, et 64, Cod. deprocéd. ) SOCIÉTÉ. Est un contrat par lequel deux ou plusieurs...mettre quelque chose en commun dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter : telle est la définition donnée par l'article 183a du Cod....

...V. De la Société. (Voyez , dans les OEuvres de POTHIER , un Traité sur le Contrat de Société.} La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs...mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice .honnête qui 1 832. pourra en résulter. Un contrat: Commutatif , à titre onéreux,...

...l'egard des tiers ; Le quatrième , comment finit la société. « La société, dit l'article ier, est un contrat par lequel « deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quel« que chose eu commun , dans la vue d'en partager les bé« néflces. » On peut observer qu'elles...